Dossier de la Délégation PME sur les institutions représentatives du personnel dans les PME ; comités interentreprises, commissions paritaires, délégués du personnel.

  • Date :

    1980-1992

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CDAR/63/6

  • Localité : Néant
  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 63 DAR 6

  • Localisation physique : A5
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Département Activités Revendicatives (DAR) / Délégation PME.
  • Modalités d’entrée :

    20010411

  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992

  • Mots-clés