Accords CFDT sur le droit d'expression signés dans les Régions Alsace à Ile de France
accords (1984).
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
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accords (1984).
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).
correspondance, notes préparatoires, notes de travail confédérales, comptes rendus de réunions, interventions CFDT, catalogues Forums CE, brochures.
notes d'organisation, notes de synthèse, compte rendus de réunion préparatoires (mars-septembre 1984), bilan d'évaluation du forum (novembre 1984).
circulaires, notes de travail confédérales (1984).
décryptages des sessions de recherche " Paroles " les 4-5 décembre 1984, " Cadres " (1985), " PSTE " (avril 1985), et " Paroles " les 18-19 mars 1987.
mémoires de stages de la FUC "Les enseignements de l'accord d'une 5ème équipe chez BSN" (janvier 1983), de la FGE "A EDF-GDF pourquoi ils ont adhéré à la CFDT" (janvier 1983), de la FEAE "Propositions d'améliorations du fonctionnement des syndicats de la Défense" (janvier 1983), "Au centre des enjeux du droit d'expression: les travailleurs" (janvier 1983), de la FGA "la protection sociale des salariés agricole de Midi-Pyrénées", de la Fédérations Santé-Sociaux "Comment améliorer le fonctionnement des syndicats sanitaires et sociaux" (février 1983), de la FGM "Quels services pour les nouvelles sections?" (février 1983), de l'UR Centre "Comment élaborer une politique d'action interprofessionnelle en région Centre", de l'UR Lorraine "Comment améliorer la pratique syndicale dans le commerce en Lorraine" (février 1983), "Les travailleurs frontaliers lorrains" (janvier 1983), Pourquoi des négociations clandestines dans les entreprises de sécurité sociale?" (février 1983), "Inégalités salariales dans les conventions collectives nationales des industries du pétrole et de l'habillement" (février 1983).
compte rendus des réunions du groupe de travail confédéral (1983-1984), synthèse de 6 sessions de recherche PAROLES (décembre 1985), bilan du programme de recherche PAROLES (1985-1986), Actes du colloque CFDT sur le droit d'expression intitulés " Désormais les salariés s'expriment " (19-20 février 1986), note au BN " Le droit d'expression est-il un axe stratégique CFDT ? " (avril 1986), notes de travail sur le droit d'expression (1983-1988).
correspondance, notes manuscrites et de travail, comptes-rendus de rencontres, comptes-rendus de réunions de secteur (1983-1984), projets de recherches des Fédérations CFDT, projet de convention entre la CFDT et le CNRS sur le droit d'expression (1984).
correspondance, notes, rapport de recherche IRES (octobre 1983), rapport intermédiaire (septembre 1984), manuscrit du rapport final (décembre 1985).
correspondance, notes de travail sur les négociations collectives et le suivi du patronat, comptes rendus de réunions du secteur (1983-1986).
notes de travail, comptes-rendus de réunions (mars 1983-novembre 1985), rapport confédéral "La CFDT et la participation" (octobre 1984).