Activité du Service Juridique Confédéral sur les libertés syndicales et les droits syndicaux du travail

  • Sujet : Juridique ; Droit Syndical ; Liberté Syndicale
  • Présentation du contenu :

    circulaires, notes de travail confédérales (1984).

  • Date :

    1984

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/2961

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 2961

  • Localisation physique : B11
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984

  • Mots-clés