Accords CFDT sur le droit d'expression signés dans les Régions Alsace à Ile de France

  • Sujet : Droits Nouveaux ; Droit D'Expression ; Accord D'Entreprise
  • Présentation du contenu :

    accords (1984).

  • Date :

    1984

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/700

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 700

  • Localisation physique : B5
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984

  • Mots-clés