Dossier documentaire sur la négociation collective
articles et études
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
articles et études
Les comités locaux pour l'emploi (novembre 1983). Prud'hommes 1982 (mars 1984). Les critères de choix d'un matériel bureautique à écran cathodique (octobre 1984). Droit d'expression et organisation du travail : rapport intermédiaire 1982-1983 (octobre 1984). Suivi de l'évolution des salaires individuels réels par l'utilisation des panels OSCAR et SOSI (novembre 1984). Chômage et consommation : les budgets difficiles des familles ouvrières (novembre 1984). Les plans de formation des entreprises (janvier 1985). Étude sur la reconstitution des carrières individuelles (janvier 1985). Les élections Sécurité sociale 1983 (juin 1985).
correspondance, notes manuscrites et de travail, comptes-rendus des sessions du Comité de Recherche (1984-1985).
correspondance, notes préparatoires, notes de travail confédérales, comptes rendus de réunions, interventions CFDT, catalogues Forums CE, brochures.
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).
accords (1984).
notes d'organisation, notes de synthèse, compte rendus de réunion préparatoires (mars-septembre 1984), bilan d'évaluation du forum (novembre 1984).
circulaires, notes de travail confédérales (1984).
décryptages des sessions de recherche " Paroles " les 4-5 décembre 1984, " Cadres " (1985), " PSTE " (avril 1985), et " Paroles " les 18-19 mars 1987.
comptes-rendus de rencontres et des réunions des comités de recherche, évaluations des connaissances des sessionnaires (1985-1987), rapport interne sur l' état d'avancement de la recherche (janvier 1987), rapport sur les publications de 1986 (janvier 1987).
correspondance, convention (1985), notes confédérales, rapport d'étude (mai 1986) " Pratiques syndicales de militants CFDT des pays de La Loire sur les problèmes économiques ", convention (novembre 1985), rapport d'étude " Quelles formations pour quelles qualifications " (juillet 1986), convention (novembre 1985), manuscrit d'étude " La formation des délégués aux CHSCT " (juin 1986), convention (octobre 1986) et manuscrit d'étude " Coopération industrielles en Europe " (décembre 1987).
circulaires, notes de travail confédérales (1985).