La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
CH/8/62
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1975-1982
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982
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Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général
CH/8/2960
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1982-1983
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
circulaires, notes de travail confédérales (1982-1983).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
Inventaire des archives confédérales : série H, Secrétariat confédéral (septembre 1992). Inventaire des archives confédérales : série G, réunions statutaires (septembre 1992). Évolution des salaires individuels nets 1991/1990 : enquêtes OSCAR et SOSI (novembre 1992). inventaire des archives confédérales : série F, presse (décembre 1992). Articulation et apports de la négociation collective territoriale dans la métallurgie. Volume 1 : étude générale Volume 2 : tableaux comparatifs (janvier 1993). Les fonctionnaires des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avril 1993). Inventaire des archives confédérales : série P, Fonds personnels (mai 1993)
Contexte :
Publications confédérales CFTC puis CFDT et leurs suppléments > Études financées par des organisations extérieures > Institut de Recherches Economiques et Sociales (IRES)
CH/8/277
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1981
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1981
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Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
correspondance, note d'information sur les thèmes du travail, notes de travail, comptes-rendus de réunions.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1983-1988) > Activité du Bureau de Recherches d'Analyses et et d'Etudes Coordonnées -BRAEC- (1979-1988)
CH/8/700
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1984
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
accords (1984).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise
Publications des associations CFDT, dites "outils" > CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des comités d'entreprise et organismes des secteurs publics) > Liaison CE
CH/8/1256
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1986
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
correspondance, notes préparatoires, listes des participants, notes de travail , comptes rendus des réunions du groupe de pilotage confédéral (septembre 1985-septembre 1986), interventions CFDT, catalogues Forums CE, brochures.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
CDAR/101/18
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1994-1999
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).
session CFDT et INPACT sur le CHSCT et le Sida les 21-23 juin 1994, dossier formateur de la FEAE CFDT pour les élus aux CHSCT les 2-3 septembre 1998, dossier sur le 7ème Forum CE 1997 sur les 50 ans de la creéation des CHS, notes CFDT sur les IR (1997-1999).
CH/8/1236
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1983-1984
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
correspondance, notes manuscrites et de travail, comptes-rendus de rencontres, comptes-rendus de réunions de secteur (1983-1984), projets de recherches des Fédérations CFDT, projet de convention entre la CFDT et le CNRS sur le droit d'expression (1984).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Travail-Entreprise (1978-1988)
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.
Présentation du contenu :
communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).
Inventaire des archives confédérales : série H, Secrétariat confédéral (septembre 1992). Inventaire des archives confédérales : série G, réunions statutaires (septembre 1992). Évolution des salaires individuels nets 1991/1990 : enquêtes OSCAR et SOSI (novembre 1992). inventaire des archives confédérales : série F, presse (décembre 1992). Articulation et apports de la négociation collective territoriale dans la métallurgie. Volume 1 : étude générale Volume 2 : tableaux comparatifs (janvier 1993). Les fonctionnaires des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avril 1993). Inventaire des archives confédérales : série P, Fonds personnels (mai 1993)
2ème Forum CE-CHSCT organisés par le CELIC et la CFDT à La Villette (Paris) les 15-18 octobre 1986
Cote :
CH/8/1256
Date :
1986
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
correspondance, notes préparatoires, listes des participants, notes de travail , comptes rendus des réunions du groupe de pilotage confédéral (septembre 1985-septembre 1986), interventions CFDT, catalogues Forums CE, brochures.
Dossier CFDT sur les Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
Cote :
CDAR/101/18
Date :
1994-1999
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF) / Département Activités Revendicatives (DAR).
Présentation du contenu :
session CFDT et INPACT sur le CHSCT et le Sida les 21-23 juin 1994, dossier formateur de la FEAE CFDT pour les élus aux CHSCT les 2-3 septembre 1998, dossier sur le 7ème Forum CE 1997 sur les 50 ans de la creéation des CHS, notes CFDT sur les IR (1997-1999).
Dossier CFDT sur le projet de convention de collaboration scientifique entre la CFDT et le CNRS sur le droit d'expression des salariés
Cote :
CH/8/1236
Date :
1983-1984
Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
Origine :
Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Travail-Entreprise.
Présentation du contenu :
correspondance, notes manuscrites et de travail, comptes-rendus de rencontres, comptes-rendus de réunions de secteur (1983-1984), projets de recherches des Fédérations CFDT, projet de convention entre la CFDT et le CNRS sur le droit d'expression (1984).
