Toutes les ressources AGIRC (Association générale de s institutions de régime complémentaire des cadres) 9 résultats (3ms)

correspondance, notes, texte de l'accord.

texte avec la signature par la CFDT de l'accord du 9 février 1994, dossiers du service juridique de l'AGIRC, audiences, conclusions (septembre 1995-mai 1996).

dossiers du service juridique de l'AGIRC (janvier-février 1995, audience du 17 janvier 1995, conclusions.

dossiers du service juridique de l'AGIRC concernant le contentieux de l'accord du 9 février 1994, pièces d'instruction (septembre-décembre 1994).

texte avec la signature par la CFDT de l'accord du 9 février 1994, dossiers du service juridique de l'AGIRC (mars-août 1995), jugements du 28 mars 1995, audiences du 10 mai 1995, du 7 et 21 juin 1995, conclusions.

pièces d'instruction (1996-1997).

procès-verbaux et brochures des réunions du "groupe des plaideurs" du 20 février 1997 au 17 avril 1998.

procès-verbaux et brochures des réunions du "groupe des plaideurs" du 9 octobre 1996 au 23 janvier 1997.

mémoires de l'instruction concernant le contentieux entre la CFDT signataire de l'accord contre la CGT et la Fédération des Familles de France (FFF)en 1997.