Affaire sur le contentieux concernant l'accord AGIRC du 9 février 1994 sur les retraites complémentaires
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Présentation du contenu :
mémoires de l'instruction concernant le contentieux entre la CFDT signataire de l'accord contre la CGT et la Fédération des Familles de France (FFF)en 1997.
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Date :
1997
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/87/3
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 87 DAR 3
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997