Procès concernant le contentieux avec les signataires de l'accord du 9 février 1994 sur le financement de la retraite des cadres AGIRC
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Présentation du contenu :
dossiers du service juridique de l'AGIRC (janvier-février 1995, audience du 17 janvier 1995, conclusions.
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Date :
1995
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/78/35
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 78 DAR 35
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Protection Sociale.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995
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Conditions d’utilisations :
Néant