Toutes les ressources STATUT DU PERSONNEL 93 résultats (3ms)

Avant la réforme des PTT

FT/20/9 , 1986-1988 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 , Organisation : FUPT.  

projet de loi Léotard sur la liberté de communication action (juin 1986) entrainant la modification des attributions et des statuts de l'administration des PTT, projet de loi Longuet sur la concurrence (août 1987) : avis des syndicats, comptes rendus des audiences de la Direction générale des télécommunications (France Télécom), réflexion et analyses de la fédération, coupures de presse, notes manuscrites, communiqués de presse, tracts, circulaires.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Avant la réforme des PTT, réorganisation de l'administration centrale

FT/20/8 , 1971-1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 , Organisation : FUPT.  

notes, comptes rendus de réunions paritaires, du comité technique paritaire ministériel, du conseil supérieur des PTT, déclarations préalables, amendements et positions de différentes organisations syndicales, étude "Des structures nouvelles pour les télécommunications" de l'association des ingénieurs des télécommunications (novembre 1985) ; projets d'arrêtésconcernant les structures (1971-1986) ; attributions (1986) ; projets d'arrêtés et arrêtés créant la Direction à la réglementation générale (DRG) (1989), positions de la CFDT, déclarations préalables du conseil supérieur des PTT, circulaires.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Avant la réforme des PTT, structure et statuts

FT/20/7 , 1974-1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 , Organisation : FUPT.  

circulaires et rapports sur l'évolution des PTT et les zones télécom, rapport Ripert (janvier 1978), rapport Nora-Minc "Informatisation de la société" (1978), rapport Chevallier (1984) ; réflexions, analyses et positions de la CFDT, tracts, notes préparatoires, comptes rendus de réunions paritaires, communiqués de presse, circulaires, coupures de presse ; statuts (1985) : textes, documents, motion des élèves et anciens élèves de l'ENS-PTT.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Avant la réforme des PTT, structure et statuts

FT/20/6 , 1961-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : FUPT.  

textes officiels, rapports, position et réaction de la CFTC puis de la CFDT contre les projets de démantèlement, scission ou privatisation, communiqués de presse, coupures de presse, comptes rendus de réunions paritaires, notes manuscrites, études, "PTT, principes fondamentaux d'organisation du service des postes et télécommunications" de l'association des élèves et anciens élèves de l'école nationale supérieure des PTT (juin 1966) ; comptes rendus de sessions à l'institut régional du travail d'Aix en Provence (1972) ; rapport "Adapter la fonction personnel aux nouveaux besoins du ministère des PTT (juin 1973).

Contexte :
Action revendicative > PTT

Droit social

FT/20/4 , 1961-1974 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974 , Organisation : FUPT.  

statut de la fédération nationale des cantines du personnel des PTT, négociation concernant le logement du personnel et du droit à mutation, renseignement concernant la réduction des effectifs de brigade, négociation concernant la compensation des vacations assurées le dimanche et jours fériés, dossier juridique : affaire Pierre Vidal, revendications en faveur des techniciens des télécommunications de Chalons-sur-Marne, (1961). Elections des commissions administratives paritaires, 1968 ; 1974 : guides des représentants du personnel siégeant aux commissions administratives paritaires, liste des candidats, résultats, circulaires, tracts.

Contexte :
Action revendicative > Oeuvres sociales

Réforme des télécommunications

FT/20/3 , 1948-1950 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1950 , Organisation : FUPT.  

rapport et projet de loi portant réforme du cadre principal des agents des télécommunications (1948), cours pour la formation professionnelle de certains personnels des télécommunications, comme conséquence de la réorganisation du cadre principal de service (1948), correspondance, circulaires de l'association des cadres supérieurs des services d'exécution des télécommunications, tracts, avis des régions, résultats de la consultation du 12 août 1949, circulaires et résolutions de l'association amicale des techniciens du cadre principal des télécommunications des PTT (1948).

Contexte :
Action revendicative > PTT

Association des cadres supérieurs des services d'exécution des télécommunications

FT/20/2 , 1946-1956 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1956 , Organisation : FUPT.  

arrêté fixant les conditions de recrutement des inspecteurs de la branche télécommunications (1951), dossiers juridiques concernant les non-intégrés dans le cadre des inspecteurs-adjoints et inspecteurs : notes, correspondance avec le ministre des PTT, jugement du conseil d'Etat (1953), dossiers concernant le service actif (1946-1953), la réforme des télécommunications et la fusion des ex-exploitants et des ex-techniciens (1953), la carrière unique inspecteur-adjoint inspecteur (1953), inspecteurs élèves (1953) ; Effectifs : comptes rendus de réunions de commission, notes, correspondance, circulaires, études concernant le mode de calcul des effectifs nécessaires à l'entretien des centraux téléphoniques automatiques de Paris et de banlieue équipés en système Rotary 7A (1952-1956). Commission d'étude des conditions d'entretien des centraux automatiques : comptes rendus et procès verbaux de réunions des groupes de travail Rotary, R6 (1955).

Contexte :
Relations avec d'autres organisations françaises > Associations et ONG

CTP de La Poste

FT/19/23 , 1992-1997 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1997 , Organisation : FUPT.  

procès-verbaux sur les modifications statutaires pour les personnels, le projet de décret CAP, l'appréciation, la prorogation des mandats des élus CAP CCP, 1992-janvier 1997.

Contexte :
Action revendicative

Conflit de fin 1995 sur le plan Juppé de réforme des retraites et de la sécurité sociale

FT/19/19 , 1995-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : FUPT.  

circulaires aux syndicats, notes des réunions de bureau national et commission exécutive, notes aux UR, remontées des syndicats et des adhérents, demandes de congrès extraordinaire, positions des autres organisations syndicales et de la MGPTT, informations sur le conflit à La Poste et France Telecom.

Contexte :
Action revendicative > Manifestations et grèves

Grèves aux PTT

FT/19/18 , 1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : FUPT.  

notes fédérales, remontées, analyse, résultats, articles de presse sur la grève du 17 juin 1986 contre le projet de loi sur la liberté de communication et sur la grève de la fonction publique du 21 octobre 1986.

Contexte :
Action revendicative > Manifestations et grèves

Grèves aux PTT

FT/19/17 , 1984-1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : FUPT.  

analyse, résultats de la grève des services techniques du 27 septembre 1985 et de la grève du service général du 22 novembre 1985 ; contentieux liés à l'exercice du droit de grève (1984-1985) ; préavis et réponses (1984-1985) ; chiffres de mobilisation des grèves donnés par l'administration (1985-1986).

Contexte :
Action revendicative > Manifestations et grèves

Grèves du 2 février et du 8 mars 1984 sur les salaires

FT/19/15 , 1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : FUPT.  

désaccords fédération/UFFA, tracts des unions régionales et des syndicats, chiffres de mobilisation.

Contexte :
Action revendicative > Manifestations et grèves

Grèves aux PTT

FT/19/14 , 1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 , Organisation : FUPT.  

tracts, courrier, communiqués, remontées, revue de presse de la grève du 26 mai 1983 sur la RTT et l'emploi ; analyses par les syndicats de la semaine d'action confédérale du 22 au 29 avril 1983 et de la période d'action de février-mars ; participation à la manifestation du 4 juin 1983.

Contexte :
Action revendicative > Manifestations et grèves