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Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

CH/8/2798 , 1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

courrier départ-arrivée pour les Fédérations Hacuitex, FGE, Interco, les Fédérations des Services et des Journalistes (1977).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

CH/8/2797 , 1977 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

courrier départ-arrivée pour les Fédérations des Professions judiciaires, Mineurs, PTT, Sécurité Sociale, VRP et UFFA (1977).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

CH/8/2796 , 1963-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

courrier départ-arrivée pour les Fédérations des Industries Chimiques (1964-1969), FGM (1963-1975), Hacuitex (1963-1975) et de l'Union Parisienne des Syndicats de la Métallurgie Parisienne (1966-1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

CH/8/2795 , 1961-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

courrier départ-arrivée pour les Fédérations du Bâtiment (1972-1975), Fonctionnaires (1964-1975), Finances (1969-1975), de la FUC (1971-1975), du syndicat STIC-CFDT Chimie (1961-1975) et du syndicat du personnel de la Bourse des Valeurs de Paris (1967).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Relations entre le Service Juridique Confédéral et des Fédérations sur des problèmes prud'homaux

CH/8/2794 , 1964-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

courrier départ-arrivée pour les Fédérations de l'Agriculture (1971-1975), du SGEN-CFDT (1967-1975), de la FEP (1964-1974), de la FGTE (1964-1975), de la Fédération VRP (1964-1975) et de la Fédération des Professions Judiciaires (1965-1974).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Activité du Service Juridique

Financement de l'Institut Syndical d'Etudes et de Formation Juridiques (ISEFOJ) sur la formation Prud'hommes

CH/8/2700 , 1986-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, notes de travail, projets de budgets, conventions et agréments avec le Ministère du Travail, rapports d'activités, comptes d'exploitation, bilans (1986-1987).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Financement de l'Institut Syndical d'Etudes et de Formation Juridiques (ISEFOJ) sur la formation Prud'hommes

CH/8/2699 , 1984-1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, notes de travail, projets de budgets, conventions et agréments avec le Ministère du Travail, rapports d'activités, comptes d'exploitation, bilans (1984-1985).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Financement de l'Institut Syndical d'Etudes et de Formation Juridiques (ISEFOJ) sur la formation Prud'hommes

CH/8/2698 , 1982-1983 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, notes de travail, projets de budgets, conventions et agréments avec le Ministère du Travail, rapports d'activités, comptes d'exploitation, bilans (1982-1983).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1988

CH/8/2697 , 1988 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour les UR de Rhône-Alpes et d'Union Régionale des Syndicats d'Ile de France (URSIF).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1988

CH/8/2696 , 1988 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour les UR de Pays de la Loire à PACA.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1988

CH/8/2695 , 1988 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour les UR de Midi-Pyrénées à Haute-Normandie.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1988

CH/8/2694 , 1988 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour les UR de Champagne-Ardennes à Lorraine.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1988

CH/8/2693 , 1988 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour les UR Aquitaine à Centre.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1988

CH/8/2692 , 1988 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour l'UR d'Alsace.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Sessions de formation de conseillers prud'hommes CFDT pour les Unions Régionales en 1987

CH/8/2691 , 1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, listes des participants, bulletins de participation, notes et documents de travail, pièces d'instruction de procédures et jugements pour les sessions pour l'Union Régionale Parisienne (URP).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT