Toutes les ressources NEGOCIATION 160 résultats (3ms)

Audiences

FT/21/7 , 1979-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : FUPT.  

au ministère des PTT (1979-1985), à la direction générale des Postes (DGP) (1980-1986), à la direction générale des télécommunications (DGT), à la direction du personnel et des affaires sociales (DIPAS) (1981-1984), budget et comptabilité (1981-1982) : déclarations préalables fédérales, notes manuscrites, comptes rendus.

Contexte :
Relations avec d'autres organisations françaises > Gouvernement

Secteur des Télécoms, négociations sur la formation professionnelle

FT/20/90 , 1981-1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : FUPT. Producteur : BRANCHE TÉLÉCOMMUNICATION.  

comptes rendus de réunions du comité technique paritaire (CTP) central à la Direction générale des téléommunications (DGT) (1981-1986) ; comptes rendus de réunions du comité technique paritaire ministériel (CTPM) du 23 février 1982 et du 21 juin 1984 : procès verbaux, documents de travail, notes manuscrites, voeux, correspondance, circulaires.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Réforme des PTT, réunions du Conseil supérieur des PTT (CSPTT) et du conseil supérieur de la Fonction publique d'Etat

FT/20/20 , 1990-1993 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993 , Organisation : FUPT.  

procès verbaux de séances du 2 avril 1990, du 7 septembre 1990, du 19 novembre 1990, composition, notes manuscrites, déclarations de la fédération, documents de travail, réglementation des télécommunications ; Conseil de la Fonction publique d'Etat du 10 février 1993 : statuts de reclassifications aux PTT.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Négociations sur le droit syndical et le comité d'entreprise aux Charbonnages de France et dans les houillères de bassin

FB/2/18 , 1967-1984 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984 , Organisation : FGM.  

accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.

Contexte :
Fédération nationale des mineurs > Revendications, négociations, accords > Statut du mineur

Action revendicative, dossier fédéral sur les primes et indemnités à La Poste et à France Télécom

FT/20/71 , 1980-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : FUPT.  

intéressement du personnel aux produits (1985-1988) ; débats de la CFDT sur les primes (1980-1988) ; rapport de la commission Cumin sur les primes et les indemnités, notes fédérales (1983) ; note aux unions régionales concernant l'accord d'intéressement à France-Télécom signé en 1992.

Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail

Réforme des PTT, commission permanente de négociation La Poste

FT/20/41 , 1994 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994 , Organisation : FUPT.  

séance du 6 mai 1994 avec un bilan d'étape sur la reclassification et sur la polyvalence, du 26 mai 1994 sur l'informatique, du 3 juin 1994 sur les plans de qualification, du 29 juillet 1994 sur les créations de fonctions et sur les reclassifications : documents de travail, notes manuscrites, notes fédérales.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Secteur des Télécoms, évolution des structures de la zone Télécom

FT/20/93 , 1981-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : FUPT. Producteur : BRANCHE TÉLÉCOMMUNICATION.  

notes et positions des syndicats, comptes rendus de réunions paritaires, documents de travail, notes manuscrites, circulaires, tracts, notes ministérielles, notes de la DGT.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Droit syndical

FT/20/146 , 1970-1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : FUPT.  

circulaires aux syndicats et unions régionales (1970-1973), comptes rendus de réunions (1971) ; négociation nouveau texte sur le droit syndical (1982-1983) ; organisation des mises à disposition de fonctionnaires au profit des organismes sociaux (1984-1986) ; réponse au questionnaire pour bénéficier du téléphone (1982-1984) ; postes téléphoniques (1971-1984) ; mise à disposition d'agents auprès de diverses associations (1984) ; CNAS (1985), indemnités permanents (1984-1985), fonction publique (1982-1983), produits des Télécom (1982-1987), note de service n° 30 et application (1984-1987), enveloppes de service (1986-1987),droit syndical OPAL (1982).

Contexte :
Action revendicative > Droit syndical

Réforme des PTT, comités techniques paritaires ministériels

FT/20/26 , 1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990 , Organisation : FUPT.  

la réforme des PTT (31 mars 1990), le projet de réforme des classifications (29 juin 1990) : procès verbaux de séance, amendements CFDT, projets de loi, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Secteur France Télécom, évolution de l'organisation France Télécom EO1

FT/20/110 , 1991-1992 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1992 , Organisation : FUPT.  

lettres internes et externes ; documentation de France Télécom ; consultation à blanc ; volet social ; tracts des syndicats CFDT ; informations et publications des autres organisations syndicales ; conseil d'administration ; correspondance ; notes fédérales.

Contexte :
Représentativité > Mandats d'administrateurs

Réforme des PTT, négociations de la convention collective commune

FT/20/22 , 1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991 , Organisation : FUPT.  

comptes rendus de séances de négociations, correspondance, notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail IRCANTEC, projets de textes.

Contexte :
Action revendicative > PTT

Réforme des PTT, négociations sur les mutations à La Poste et à France Télécom

FT/20/39 , 1991-1994 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994 , Organisation : FUPT.  

documents de travail concernant l'émission des voeux, dérogations, tableau des mutations, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, le régime dérogatoire dans le cadre du comblement des emplois par mutation, décisions, tracts (1991-1992). Réforme des PTT, négociations sur l'appréciation du personnel à La Poste : documents de travail, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, tracts, projets, textes définitifs (1991-1994).

Contexte :
Action revendicative > PTT

Les vacataires aux PTT

FT/21/15 , 1977-1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : FUPT.  

textes, historique, revendications CFDT : comptes rendus de réunions, circulaires, notes fédérales et ministérielles, notes manuscrites, notes de service, communiqués de presse CFDT et des autres organisations, tracts.

Contexte :
Action revendicative > Emploi

Action revendicative

FT/18/46 , 1984-1985 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985 , Organisation : FUPT.  

remontées des syndicats sur la mobilisation lors de la journée d'action fédérale du 4 mai 1984 pour la mise en place d'un volet social au plan de modernisation ; avis des structures sur les négociations de l'accord sur la flexibilité de l'emploi 1984 ; consultation des structures et analyses fédérales sur l'accord salarial 1985 ; conflit du centre de tri de Marseille gare contre le transfert d'effectifs et la non reconduction de l'accord de paiement d'heures de nuit le week-end.

Contexte :
Action revendicative > Manifestations et grèves