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négociations de l'accord du 27 octobre 1976 et avenant ETAM, observations des organisations syndicales, quelques comptes rendus de la commission "Services continus" de la FNM, brochure CFDT sur le statut du personnel des usines à feux continus (1974), lettres aux ministres (1974-1979), dossier CFDT sur la santé dans les cokeries (~ 1983), revendications sur la durée du travail (1978-1981).

accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.

statut du 14 juin 1946 mis à jour en octobre 1957 et en 1976, négociations des mesures pour favoriser l'embauchage (1974-1975).

pétition pour l'ouverture d'un débat sur l'avenir de l'entreprise (1983), réunions de la commission de l'article 11 (1983), avis de la CFDT sur le contrat de plan Etat / Charbonnages de France, convention du 2 mars 1984 entre EDF et Charbonnages de France sur une coopération énergétique et des mutations de personnel vers EDF, étude sur l'horizon 1988 du charbon national, réorganisation de l'entreprise et avis des organisations syndicales (1984).

réunions de la commission de l'article 11 sur les objectifs de Charbonnages de France et les problèmes d'emplois, autres réunions et correspondance avec la Direction, positions de la FNM.

réunions de la commission de l'article 11 sur les objectifs de Charbonnages de France et les problèmes d'emplois, autres réunions et correspondance avec la Direction, positions de la FNM, feuille d'information des Houillères.

accord du 7 juin 1968 créant la commission de l'article 11, grève de février 1971 contre le plan charbonnier sur les problèmes de conversion du secteur d'Auchel-Bruay, réunions de la commission de l'article 11 sur les objectifs de Charbonnages de France et les problèmes d'emplois, autres réunions et correspondance avec la Direction, positions de la FNM, feuille d'information des Houillères (1973-1974).

réunions du groupe "Long terme énergie", prises de positions du groupe confédéral "Energie", rapport de juillet 1983.

rapport d'information de l'Assemblée Nationale sur la politique de l'énergie, rapport de septembre 1981, réunions du groupe confédéral "Energie", dossier de la Fédération Nationale des Mineurs "Pour une nouvelle politique charbonnière" (1981).

rapports du groupe charbon - nucléaire, document de synthèse sur les options de développement de Charbonnages de France, positions du groupe confédéral "Energie" à l'occasion de la discussion du plan.

rapport et avis du CES sur les moyens d'assurer la sécurité de l'approvisionnement énergétique de la France (1972) ; plan intérimaire (1973-1980) ; réexamen pour les Houillères du Bassin de Lorraine, Les Houillères du Bassin Nord - Pas-de-Calais et les Houillères du Bassin Centre - Midi.

rapports des groupes prospective, gaz, pétrole, nucléaire.

réunions et projet de rapport du comité du charbon (1969-1971), réunions et projet de rapport de la commission de l'énergie (1971).

rapport au Ministre de l'Industrie sur les possibilités de substitution du charbon au fuel dans l'industrie (1975), étude de J. Lepidi (Charbonnages de France) sur le charbon en France (1976), notes du BRGM sur les recherches géologiques pouvant être entreprises (1978-1983), étude sur les incidences de la mise en valeur du gisement houiller du Jura (1980), notes sur la gazéification du charbon et les conséquences de la politique d'EDF-GDF (1980-1984) ; revue de presse (1969-1983).