Toutes les ressources COMMISSION PARITAIRE 25 résultats (3ms)

interventions des administrateurs CFDT et réponses de France Télécom (1991) ; comptes rendus des conseils d'administration au BN (1991-1993) ; documents antérieurs à la création du conseil d'administration (1990). Secteur France Télécom, procès verbaux du comité technique paritaire de France Télécom : statuts de classification (5 juin 1992) ; statuts de fonction et modalités particulières d'accès à certains grades du corps des personnels administratifs supérieurs de La Poste et de France Télécom (4 mars 1993) ; les commissions administratives paritaires à France Télécom (16 avril 1993) ; les projets de décrets sur l'intégration des non-titulaires et sur les commissions paritaires de France Télécom (7 septembre 1993).

centre principal d'exploitation permanent technique (1988-1991) : projet de création, comptes rendus de réunions, notes fédérales, correspondance ; mutations (1991-1992) : notes fédérales, notes de France Télécom ; plan de requalification des OET2 (1992-1993) : comptes rendus d'audiences, notes fédérales, correspondance, déclarations préalables, notes France Télécom

négociations du statut des vacataires de la direction de l'enseignement supérieur des télécommunications (DEST) (1989-1997) : dossiers prud'hommes (1994-1997), comité technique paritaire du 28 novembre 1989, tracts, circulaires, notes du syndicat national des contractuels de France Télécom (SNC) (1995) ; négociations des assistants sociaux à France Télécom (1990-1993) : correspondance, notes fédérales, notes France Télécom, tracts des autres organisations syndicales, de l'association des assistants sociaux de France Télécom ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1991-1994 ; dossier contrat de plan France Télécom/Etat 1995-1998.

comptes rendus de réunions bilatérales, correspondance, notes France Télécom.

mise en place d'EO2 : notes fédérales, questionnaires aux syndicats, résultats et analyse ; consultation des adhérents CFDT de France Télécom, questions ouvertes : résultats et analyse (mai 1996) ; grèves du 11 avril 1996 et du 4 juin 1996 contre le changement de statut à France Télécom : notes et tracts fédéraux, chiffres des grévistes par région, notes France Télécom, coupures de presse.

Le Lien professionnel (1975-1991), le Bulletin du Militant (1981-1992), Télécommunications (1933-1981), Sésame (1991-1992).

textes CTP, documents de travail, documents de référence, docudéclarations CFDT et CGT.

schéma directeur comptable (1988-1989) ; prévision de dimensionnement de la migration des service comptables (1991-1993) ; dossier relatif à la commission nationale de concertation et de négociation sur la restructuration des services comptables (18 octobre 1991) : rapports, documents de travail, tracts, proposition fédérale, compte rendu de réunions préparatoires, documents et compte rendu de l'audience Rotureau du 19 juin 1991 ; réforme des PTT et ses conséquences sur l'organisation comptable : réunions du CTP de la direction des services comptables régionaux (DSCR), audience DFI, reclassement du pesonnel, documents concernant la nouvelle organisation comptable, conséquences sur les responsabilités personnelles et pécuniaires des chefs d'établissement et des guichetiers (1990-1991).

recrutement des vendeurs : notes de La Poste, lettres et actions des syndicats CFDT (1991-1993) ; CNCN du 3 juin 1994.

notes et tracts fédéraux, publications de France-Télécom, correspondance, coupures de presse (1994-1995) ; procès verbal du CTP de France-Télécom du 3 janvier 1996, tracts des syndicats FUPT (1996).