Toutes les ressources CES (Conseil Economique et Social) 22 résultats (2ms)

Participation de la CFDT aux réunions du Conseil Economique et Social (CES) sur les projets de loi et de décrets relatifs au fonctionnement des Comités d'Entreprise (CE)

CH/7/200 , 1964-1965  

procès-verbaux de réunions du CES (février 1964-mars 1965), projet de loi sur les modifications de l'ordonnance du 22 février 1945 et projet de décret sur le fonctionnement des CE (mars 1965).

Contexte :
Une Centrale démocratique et laïque (1962-1970) > Activités du Secteur Action professionnelle et sociale > Politique de la CFDT dans les Comités d'entreprise (CE)

Adaptation et révision du VIIe Plan (1975-1978)

CH/8/821 , 1974-1978  

rapports, interventions CFDT lors des réunions du CES sur le VIIe Plan les 18-19 mai 1976 et les 17-18 octobre 1978, notes confédérales sur la position de la CFDT sur l'adaptation du VIIe Plan (1974-1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique, emploi, éducation permanente (1946-1985) > Activité du Secrétariat Economique

Relations entre la CFTC et les institutions gouvernementales

CH/6/4 , 1958-1961  

correspondance CFTC avec les ministères (1961), représentation de Maurice Bouladoux, président de la CFTC, aux réunions du Conseil Economique et Social en 1958-1961.

Contexte :
Face à la Guerre d'Algérie (1958-1961) > La CFTC et les questions politiques et syndicales

Hygiène et sécurité du travail

CH/8/456 , 1980  

rapport du CES sur l'hygiène et la sécurité dans le travail (mai 1980), rapport ANACT-CFDT sur les causes des accidents de travail (avril 1980), avis de la CFDT.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Activité du Secteur Action revendicative sur les conditions de travail

Activité du Groupe CFDT du Conseil Economique et Social (CES)

CH/8/792 , 1964-1972  

correspondance, notes de travail confédérales, interventions CFDT, comptes rendus des réunions du CES sur le droit social dans l'entreprise (juillet 1964), la révision de la loi sur les conventions collectives (novembre 1970), la répression du travail clandestin (mai 1971), les projets de loi sur l'égalité professionnelle et sur les comités d'entreprises (novembre 1972).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique, emploi, éducation permanente (1946-1985) > Activité du Secrétariat Economique
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