Activité du Groupe CFDT du Conseil Economique et Social (CES)

  • Sujet : Comite D'Entreprise ; Droit Du Travail ; Convention Collective ; Egalité Hommes-Femmes
  • Présentation du contenu :

    correspondance, notes de travail confédérales, interventions CFDT, comptes rendus des réunions du CES sur le droit social dans l'entreprise (juillet 1964), la révision de la loi sur les conventions collectives (novembre 1970), la répression du travail clandestin (mai 1971), les projets de loi sur l'égalité professionnelle et sur les comités d'entreprises (novembre 1972).

  • Date :

    1964-1972

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/792

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 792

  • Localisation physique : B5
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente / Secrétariat Économique.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972

  • Mots-clés