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Dossier de Gaby BONNAND, secrétaire national, sur la préparation de la réforme de l'Assurance Maladie

CCE/21/2 , 2002-2004 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004 , Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.  

notes du groupe "Assurance maladie" du Bureau national (2002-2003), notes sur les rencontres Protection Sociale "Etat-Assurance Maladie" (2003), notes sur les rencontres préparatoires à la réforme avec le MEDEF, l'intersyndicale, le cabinet ministériel (2003-2004), notes sur les rencontres du groupe de travail à l'Agence pour le développement et la coopération des relations internationales (ADECRI) (2003-2004).

Dossier de Gaby BONNAND, secrétaire national, sur la réforme de l'Assurance Maladie

CCE/21/3 , 2003-2004 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004 , Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.  

retranscription de l'audition de François CHÉRÈQUE secrétaire général devant la mission parlementaire d'information sur la problématique de l'Assurance Maladie, notes sur l'intervention du Ministre de la Santé Philippe DOUSTE-BLAZY, revue de presse sur les différentes interventions (2004) ; documents de travail (2002-2004), publications CFDT (2003-2004), retranscription de l'audition de Gaby BONNAND devant la Commission des Affaires sociales du Sénat (2004).

Dossier de Gaby BONNAND, secrétaire national, sur la réforme de l'Assurance Maladie

CCE/21/4 , 2003-2004 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004 , Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.  

notes sur la rencontre avec le Ministre de la Santé Jean-François MATTÉI (2003), notes sur l'installation du Haut Conseil de l'Assurance Maladie (2003), adoption du rapport du Haut Conseil de l'Assurance Maladie (2004), comptes-rendus des réunions du groupe de travail du Ségur de l'Assurance Maladie (2004).

Dossier de Gaby BONNAND, secrétaire national, sur la mise en ?uvre de la réforme de l'Assurance Maladie

CCE/21/7 , 2004-2005 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005 , Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.  

Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie (2004), notes sur les négociations de la Convention médicale (2004-2005), notes CFDT sur la Convention médicale-Conseil de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) du 13 janvier 2005 (2005), notes CFDT sur la mise en ?uvre de la réforme (2004), liste des conseillers CFDT auprès des CPAM (s.d.).

Dossier de Gaby BONNAND, secrétaire national, sur la mise en ?uvre de l'Assurance Maladie

CCE/21/8 , 2004 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004 , Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.  

projet de loi relatif à l'Assurance Maladie, exposé des motifs, présentation par le Ministre de la Santé Philippe DOUSTE-BLAZY et le Secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie Xavier BERTRAND, notes sur la position de la CFDT, suivi des débats parlementaires, amendements ; rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.

Dossier de Gaby BONNAND, secrétaire national, sur la réforme de l'Assurance Maladie

CCE/21/9 , 2004 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004 , Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.  

notes sur les positions de la CGT, FO, CFTC, CGC, UNSA, le MEDEF, la Mutualité sociale agricole (MSA), l'Union nationale des associations familiales (UNAF), la fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le Club Montaigne, l'UMP, le PS ; documents de travail, notes sur le meeting de Rennes du 22 juin 2004 sur la réforme de l'Assurance Maladie, revue de presse nationale.

Activités de Gaby BONNAND, secrétaire national

CCE/21/13 , 2002-2005 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005 , Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.  

notes sur les réunions des groupes et responsables "Protection Sociale".

Dossier de Gaby BONNAND, secrétaire national

CCE/21/14 , 2002-2006 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006 , Organisation : Confédération. Producteur : Coordination CE.  

Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale pour les années 2000-2006 : documents de travail, projet de loi, notes d'analyse et de propositions de la CFDT (2000-2006), revue de presse (2002).