CCE/21
CFDT Archives
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 24/06/2010
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Les cotes CCE/21/19-20 (documentation) ont été détruites en 2024.
Mots clés personnes
Mots clés producteurs
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Présentation du contenu
Convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie (2004), notes sur les négociations de la Convention médicale (2004-2005), notes CFDT sur la Convention médicale-Conseil de l'Union nationale des caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) du 13 janvier 2005 (2005), notes CFDT sur la mise en oeuvre de la réforme (2004), liste des conseillers CFDT auprès des CPAM (s.d.).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005
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