Aide à la recherche

Activités de Gaby Bonnand, secrétaire national

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CCE/21

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/06/2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les cotes CCE/21/19-20 (documentation) ont été détruites en 2024.

Mots clés personnes

BONNAND, Gaby

Mots clés producteurs

Confédération / Coordination Commission exécutive

Date

2000-2004

Présentation du projet de loi

Cote/Cotes extrêmes

CCE/21/8

Date

2004

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

projet de loi relatif à l'Assurance Maladie, exposé des motifs, présentation par le Ministre de la Santé Philippe DOUSTE-BLAZY et le Secrétaire d'Etat à l'Assurance Maladie Xavier BERTRAND, notes sur la position de la CFDT, suivi des débats parlementaires, amendements ; rapport de la Commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat.

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004