Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)

Aide à la recherche

Activités de Gaby Bonnand, secrétaire national

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CCE/21

Date

2000-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 24/06/2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les cotes CCE/21/19-20 (documentation) ont été détruites en 2024.

Mots clés personnes

Mots clés producteurs

Date

2002-2006

Cote/Cotes extrêmes

CCE/21/14

Date

2002-2006

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

documents de travail, projet de loi, notes d'analyse et de propositions de la CFDT (2000-2006), revue de presse (2002).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 2006