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accords et positions de la FNM sur le droit syndical, l'instauration du comité d'entreprise dans les houillères et ses missions (1967-1979), modification du statut des délégués mineurs pour la sécurité (1970-1973), loi du 4 août 1982 sur la démocratisation du secteur public ; réunions sur l'information du personnel, l'institution d'un comité au niveau des Charbonnages de France et l'accord cadre sur l'expression collective (1983-1984) ; accord du 26 janvier 1984 sur les comités d'entreprise dans les houillères de bassin.

quelques comptes rendus de sessions, déclarations de la CFDT sur les orientations de la politique industrielle de Peugeot dans les réunions de comité central d'entreprise et de comité d'établissement, correspondance avec la Direction, élections professionnelles, session de la section syndicale de La Rochelle 1984 ; mise en place du comité de groupe ; négociations sur la réduction du temps de travail 1982, sur le droit d'expression des travailleurs dans l'entreprise 1983 ; négociations des classifications du personnel d'atelier ; protocole sur la mobilité du personnel, protocole sur l'assurance collective contre les aléas de carrière ; lutte et propositions CFDT contre les licenciements collectifs à La Rochelle 1985.

; liste des correspondants et réunions de l'inter RT-RTC/LEP/Celmans 1981-1984, enquêtes sur les salaires, plan de restructuration, demande d'allocation spéciale du FNE, négociations sur la réduction du temps de travail et lutte contre les licenciements aux usines de Caen, Paris et à l'atelier de Saint-Lô 1981-1983.

accords d'entreprise du 16 avril 1963, du 29 avril 1969, du 10 septembre 1970 et du 11 avril 1979 ; comptes rendus des réunions de l'inter 1974-1987 ; compte rendu du voyage d'études de la section en URSS 1974 ; tracts 1971-1980 ; publications du comité central d'entreprise 1973-1975 ; avis de la CFDT sur le plan d'adaptation conjoncturel 1982 ; négociations sur la mise en oeuvre du droit d'expression des salariés 1983 et sur la qualification du personnel 1985 ; étude du CISE pour le CCE sur la place de la société des usines Chausson dans la carrosserie et le thermique mars 1984 ; élections professionnelles 1984-1985 ; exclusion de certains militants de la CFDT et création du Syndicat Démocratique Chausson à Creil 1986 ; position de la CFDT sur le rapprochement de Chausson et de Valéo 1987.