Toutes les ressources DISSOLUTION 8 résultats (2ms)

Statuts et dissolution de la caisse de résistance fédérale

FB/1/2 , 1922-1966 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1966  

statuts d'avant-guerre, projet de règlement intérieur 1951, statuts et rapport moral de 1954, tracts en faveur de la caisse 1953-1956, rapport de la commission de contrôle de la caisse de résistance 1956, notes préparatoires au Conseil Fédéral sur la fusion des caisses de résistance et la création de la CNAP 1965-1966. Statuts de la Caisse Nationale de Chômage de la Métallurgie 1931, état financier de la caisse de chômage juin 1933.

Contexte :
Administration et fonctionnement > Statuts et histoire de la fédération > Statuts et règlement intérieur

Dissolution de la FNT et unification avec la Fédération CFDT des PTT

FT/7/4 , 1963-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975  

transfert du dépôt légal du journal, baux de location rue Saint-Sauveur et rue Saint-Roch à Paris 1er, police d'assurance, résiliation du bail rue du Chemin Vert à Paris 11ème. Dispenses de service pour fonctions syndicales, 1970-1979.

Contexte :
Statuts et historique > Historique

FNT, Structures et évolutions fédérales

FT/27/88 , 1969-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980  

résolution portant sur la dissolution de la FNT (1980), listes des membres du Bureau fédéral (1969-1979), listes de membres du Conseil d'administration (1969-1979), accusés de réception de la Préfecture de Paris relatifs aux changements statutaires (1973-1980).

Contexte :
Statuts et historique > historique

Contacts avec la Fédération Nationale des Syndicats Autonomes des PTT, 1964. Unification de la FNT avec la Fédération CFDT des PTT

FT/7/5 , 1964-1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980  

comptes rendus des réunions du comité national de liaison et de la commission d'unification, échange de correspondance entre les secrétaires généraux des deux fédérations, débats sur les protocoles d'unification, analyse juridique, 1968-1980.

Contexte :
Statuts et historique > Historique

Activités et dissolution du SNICA

FB/1/680 , 1964-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976  

statuts du SNICA, quelques comptes rendus du conseil du SNICA (1968-1973), nombre d'adhérents en 1972 ; actions des sections Berliet, Chausson, Citroën, Peugeot, Renault (1968-1976) ; enquête "ambiance" de la section Peugeot (1968-1969), projet de dissolution du SNICA et d'insertion des cadres dans les sections syndicales de l'automobile, revue "Cadres Automobile" n° 13 à 35 (manquent les n° 18, 25, 27) (1965-1975).

Contexte :
Cadres : SNICIM, SNICA et UNICIM > Congrès et réunions > SNICA

Organisation, départementalisation des syndicats de l'Ile de france

FT/20/64 , 1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987  

dossier concernant la départementalisation et la dissolution du syndicat de la direction des télécommunications du réseau extérieur (DTRE), du syndicat de la direction du matériel et des transports (DMT) (juillet 1987), du CNET, du syndicat Télécom extra-muros (TTEM), du TRN.

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT > Syndicats

Congrès d'unification de la FNT avec la Fédération CFDT des PTT

FT/7/6 , 1980 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1980  

liste des délégués, interventions, protocoles régionaux, protocole national d'unification, élections au Bureau National, résolutions, revue de presse. Mise en place de la nouvelle fédération : comptes rendus de réunions, session de formation des anciens permanents FNT, rencontre des secrétaires régionaux, récapitulatif des apports en adhérents et décharges syndicales, statuts et règlement intérieur de l'ex-FNT.

Contexte :
Réunions statutaires > Congrès et assemblées générales
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