Toutes les ressources AGIRC (Association générale de s institutions de régime complémentaire des cadres) 9 résultats (2ms)

dossiers du service juridique de l'AGIRC (janvier-février 1995, audience du 17 janvier 1995, conclusions.

dossiers du service juridique de l'AGIRC concernant le contentieux de l'accord du 9 février 1994, pièces d'instruction (septembre-décembre 1994).

correspondance, notes, texte de l'accord.

texte avec la signature par la CFDT de l'accord du 9 février 1994, dossiers du service juridique de l'AGIRC, audiences, conclusions (septembre 1995-mai 1996).

texte avec la signature par la CFDT de l'accord du 9 février 1994, dossiers du service juridique de l'AGIRC (mars-août 1995), jugements du 28 mars 1995, audiences du 10 mai 1995, du 7 et 21 juin 1995, conclusions.

pièces d'instruction (1996-1997).

procès-verbaux et brochures des réunions du "groupe des plaideurs" du 9 octobre 1996 au 23 janvier 1997.

procès-verbaux et brochures des réunions du "groupe des plaideurs" du 20 février 1997 au 17 avril 1998.

mémoires de l'instruction concernant le contentieux entre la CFDT signataire de l'accord contre la CGT et la Fédération des Familles de France (FFF)en 1997.