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Activité générale du secrétariat du Secteur Action Economique Emploi Education Permanente (SAEEP)

CH/8/767 , 1971-1972 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique Emploi Éducation Permanente.  

notes de travail, compte rendus de réunions du secrétariat du SAEEP (janvier 1971- décembre1972).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Économique, emploi, éducation permanente (1946-1985) > Activité du Secteur Action Economique, Emploi, Education permanente

Mise sous administration provisoire, recours et résolution du différend

CDOF/72/56 , 2009-2012 , Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012 (Données à caractère personnel (DCP) révélant l'appartenance syndicale)  

Courriers, courriels, note manuscrite, notes du service DOF (2009-2010).

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Notes de la Commission exécutive et du Bureau national, courriers (février-mars 2010).

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Dossier d'examen par le CNC (mai 2010).

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Statuts et règlement intérieur du Syndicat (2008), copie de l'assignation en référé devant le Tribunal de grande instance de Dijon, conclusions en défense présentées par la CFDT (2010).

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Textes de congrès, note du Bureau national (avril 2011).

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Copies des courriers adressés à la Confédération (mars 2012), tableau d'extraction des données du Fichier national des adhérents relatif à la section CHAROT (28 mars 2012).

Contexte :
Suivi des URI (unions régionales interprofessionnelles) et des organisations CFDT de leur territoire > Bourgogne > Conflits entre organisations > Syndicat de la Métallurgie ou Métaux de l'Yonne et UD de l'Yonne

Dossiers thématiques sur les municipalités souhaitant ou ayant privatisé leurs services des eaux et de l'assainissement (tracts syndicats, coupures de presse, correspondance, documentation sur la gestion municipale, protocoles d'accord?)

FM/24/40 , 1986-1990 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990  

Nîmes 1986, communauté urbaine de Lyon 1986, Grenoble 1988, Toulouse 1989-1990, St Etienne (projet rejeté à ce moment-là) 1990, St Herblain 1990.

Contexte :
Privatisation des services publics locaux

Formation Repères pour les Régions

CDOF/24/74 , 1998-2002 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2002 , Organisation : Confédération. Producteur : Développement, Organisation, Formation (DOF).  

dossier de formation syndicale des militants et responsables de l'URI Picardie (1998-2002) et de l'URI Rhône-Alpes (1998).

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT > UR, UL, UD

1991

FM/23/8 , 1991 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1991  

comptes-rendus.

Contexte :
Secrétariat fédéral, 1989-1996

Congrès de la Fédération Justice des 28-29 au 14 novembre 1994

CDOF/8/6 , 1994 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994 , Organisation : Confédération. Producteur : Développement, Organisation, Formation (DOF) / Structures et Responsables.  

notes de travail, rapports, brochures fédérales spéciales congrès.

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT > Fédérations et Unions confédérales