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Statuts et règlements intérieur de la CFDT et de ses organisations (1971-2002), Renforcement des syndicats par la formation des secrétaires généraux de syndicats (1998-2009), Chantier "Connaissance de l'organisation" (2005-2009), Suivi des fédérations, des Unions régionales interprofessionnelles et des organisations CFDT de leur territoire (1993-2018).

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CDOF/72

Date

1971-2018

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Importance matérielle

3,02 ml

74 article(s)

Origine

Confédération / Développement organisation formation

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement d'Alain André, secrétaire confédéral

Date d'entrée : 13/04/2022

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mots clés producteurs

Confédération / Développement organisation formation

Cote/Cotes extrêmes

CDOF/72/39-CDOF/72/50

Date

1993-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

CDOF/72/41-CDOF/72/56

Date

1993-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

CDOF/72/53-CDOF/72/56

Date

1993-2014

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Cote/Cotes extrêmes

CDOF/72/55-CDOF/72/56

Date

1993-2012

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mise sous administration provisoire, recours et résolution du différend

Cote/Cotes extrêmes

CDOF/72/56

Date

2009-2012

Particularité physique

papier

Présentation du contenu

Déplacement de la CCO (26 novembre 2009)

Courriers, courriels, note manuscrite, notes du service DOF (2009-2010).

Mise sous administration provisoire par le Bureau national (3 mars 2010)

Notes de la Commission exécutive et du Bureau national, courriers (février-mars 2010).

Recours du Syndicat devant le Conseil national confédéral (CNC)

Dossier d'examen par le CNC (mai 2010).

Recours juridique du syndicat

Statuts et règlement intérieur du Syndicat (2008), copie de l'assignation en référé devant le Tribunal de grande instance de Dijon, conclusions en défense présentées par la CFDT (2010).

Congrès du Syndicat de la Métallurgie de l'Yonne (13 avril 2011) et fin de la mise sous administration provisoire par le Bureau national

Textes de congrès, note du Bureau national (avril 2011).

Prise de position des adhérents de la section syndicale CHAROT (Sens, Yonne)

Copies des courriers adressés à la Confédération (mars 2012), tableau d'extraction des données du Fichier national des adhérents relatif à la section CHAROT (28 mars 2012).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012 (Données à caractère personnel (DCP) révélant l'appartenance syndicale)