Mise sous administration provisoire, recours et résolution du différend

• Présentation du contenu :

  Déplacement de la CCO (26 novembre 2009)

  Courriers, courriels, note manuscrite, notes du service DOF (2009-2010).

  Mise sous administration provisoire par le Bureau national (3 mars 2010)

  Notes de la Commission exécutive et du Bureau national, courriers (février-mars 2010).

  Recours du Syndicat devant le Conseil national confédéral (CNC)

  Dossier d'examen par le CNC (mai 2010).

  Recours juridique du syndicat

  Statuts et règlement intérieur du Syndicat (2008), copie de l'assignation en référé devant le Tribunal de grande instance de Dijon, conclusions en défense présentées par la CFDT (2010).

  Congrès du Syndicat de la Métallurgie de l'Yonne (13 avril 2011) et fin de la mise sous administration provisoire par le Bureau national

  Textes de congrès, note du Bureau national (avril 2011).

  Prise de position des adhérents de la section syndicale CHAROT (Sens, Yonne)

  Copies des courriers adressés à la Confédération (mars 2012), tableau d'extraction des données du Fichier national des adhérents relatif à la section CHAROT (28 mars 2012).

• Date :

  2009-2012

• Description physique :

  Particularité physique : papier

• Cote :

  CDOF/72/56

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 50 ans à partir de 2012 (Données à caractère personnel (DCP) révélant l'appartenance syndicale)