Procès entre la CFDT et la CFTC suite à la scission lors du congrès extraordinaire de novembre 1964
dossiers sur les contentieux administratifs consécutifs à la scission entre la CFDT et la CFTC (1966-1969).
dossiers sur les contentieux administratifs consécutifs à la scission entre la CFDT et la CFTC (1966-1969).
Courriers de réponses du service DOF (février 2013-mars 2014)
Propositions patronales, contre-projet CFDT sur les classifications (1978-1985), discussion de l'accord sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle (1985).
Formation de la Confédération allemande des syndicats (DGB) : correspondance, notes de travail, notes manuscrites des rencontres CFDT-DGB (1987-1988). Formations en Europe : notes sur les échanges avec des organisations syndicales européennes (1981, 1987-1988). Formation de la Confédération des syndicats nationaux (Canada) : correspondance (1985-1988). Formations du Kilusang Mayo Uno (KMU, Philippines) : notes du secteur formation syndicale (1987-1988). Formation de syndicalistes brésiliens : correspondance (1986), note sur l'offre de formation proposée par la CFDT (1986). Formations en Afrique : comptes-rendus de la session CFDT/UNT-ZA, déclaration CFDT-UGTT, notes du secteur formation syndicale sur la coopération avec le Confédération internationale des syndicats arabes (CISA) et l'Organisation de l'unité syndicale africaine (OUSA) (1979-1983). Rencontres secteur formation et secteur international : notes et comptes-rendus des rencontres, schéma de présentation de la formation syndicale à la CFDT (1980-1982).
Relations entre l'Union Syndicale Renault et les différentes sections du SRTA : correspondance, notes, comptes-rendus de réunions, rapports (1990).
Région PACA : statuts des syndicats de la Région (1963-1978), notes sur la composition du Bureau régional (1976-1986), comptes-rendus du Bureau régional (1978-1987), comptes-rendus du Congrès régional (1985-1988), plan de travail (1976-1987), résultats des élections centrales du 21 mars 1962 (1962), notes sur les activités diverses régionales (1977-1985), listes des militants ayant particpé aux sessions fédérales de formation (1970-1982).
Accords des 6 avril 1951, 18 septembre 1951 et 14 mars 1955 sur les salaires
correspondance, communiqués, brochures, notes sur les relations syndicales et sur la dictature et la violation des droits de l'homme en Uruguay (1983-1986).
Courriers, curriculum vitae, résultat de vote, articles de presse, exemplaire du Combat socialiste.
[représentation de l’article 1er de la loi du 22 décembre 1972 qui établit le principe d’égalité de rémunération pour un travail égal, représentation d’une affiche, deux vignettes photographiques] / Janine Niepce, Agence Rapho, Brigitte Lhomaus [photographes]. Affiche numérotée 10.
listes des représentants du CCE, procès-verbaux des séances sur les questions générales, sociales, techniques et financières (1945-1952), rapports de bilans annuels (1949-1952).
Budget congrès fédéral.
notes d'information, amendements pour le projet de loi, discours de M. Savary (octobre 1983), textes de loi et décrets.
journal de paie, fiches individuelles, duplicata des bulletins de salaires (janvier-décembre 1973) (3 sur 4).