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Procès de la scission CFTC-CFDT et état des discussions et arbitrages

CP/2/23 , 1966-1970 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970 , Maurice Bouladoux  

courriers, copies de l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris (audience du 21 juin 1966), note de Maurice Bouladoux au Conseil national confédéral des 14-16 décembre 1967, notes manuscrites (janvier 1967-février 1968), copie de l'arrêt de la Cour de cassation -Chambre sociale- (audience du 9 mai 1968), conclusions de la Cour de renvoi [Cour d'Appel d'Orléans] (audience du 26 novembre 1970), notes du service juridique confédéral, projet de texte de transaction entre les parties.

Suivi des contrats

FF/3/279 , 1985-1998 , Communicable 25 ans après 1998  

"Plan de travail" (1985-1987), "Apuifuc" (1991-1996), "développement" (1992-1998), "fonds d'organisation" (1994) et "subvention Lorraine" (1993).

Contexte :
Syndicalisation et développement fédéral > Politique fédérale > Politique de développement

NÉMOZ Adrien

CAV/20/44-CAV/20/46 , 05/11/1986  

Interview réalisée par Louisette Battais, au siège de la Confédération CFDT, 4 boulevard de la Villette, Paris 19e, le 5 novembre 1986 : 3 bandes magnétiques quart-pouce.

Photographie noir et blanc

FSA/2/486 , 1979 , Commanditaire : SGEN.  

Bureau National Général du 15 mars 1979. Plans rapprochés : Portraits. Jean Louis Balais.

Contexte :
Conseils et bureaux nationaux

Sessions CFDT de formation spécialisées aux ISST de Sceaux et de Strasbourg

CDOF/24/100 , 1994 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1994 , Organisation : Confédération. Producteur : Développement, Organisation, Formation (DOF).  

rapports de sessions CFDT-FGA "Emploi en milieu rural" les 23-28 octobre 1994 et CFDT-Hacuitex les 20-25 novembre 1994 à l'ISTT de Strasbourg et rapport de session CFDT-FEP à l'ISST de Sceaux les 22-24 novembre 1994.

Contexte :
Formation syndicale

SPQR (Syndicat de la presse quotidienne régionale), négociation sur les salaires

FX/1/409 , 1981-2001 , Communicable 25 ans à partir de 2001  

Projet d'accord de cessation d'activité en presse régionale, protocoles d'accord sur les salaires, barème des salaires, communiqués

Contexte :
Branches et syndicats nationaux > Presse –Labeur – Edition > Négociations de branche et conventions collectives > Presse

Les après-midi du développement durable, organisation à Bolivar

CES/77/62 , 2010-2012 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2012  

argumentaire sur la révision de la Politique agricole commune (PAC), support de présentation sur la PAC, note CE portant sur le bilan 2011, notes manuscrites.

Contexte :
Environnement > Actions de mobilisation des organisations CFDT et relations avec le mouvement associatif

Fonds de syndicalisation 1994-1996 

CDOF/26/21 , 1994-1996 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996 , Organisation : Confédération. Producteur : Développement, Organisation, Formation (DOF).  

correspondance et dossiers Fonds d'Initiative Rapide (FIR) pour des Fédérations et des Unions Régionales.

Contexte :
Organisation et développement > Relations entre les structures CFDT > Fédérations et Unions / UR

Restauration collective

FT/27/233 , 1968-1982 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982 , Organisation : FUPT.  

Fédération nationale des Restaurants PTT (FNR) : tracts fédéraux relatifs à la restauration.

Contexte :
Relations avec d'autres organisations françaises

CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des CE et organismes des secteurs publics)

CCEL/13/1 , 1996 , Communicable , Organisation : Confédération. Producteur : CELIC (Association nationale d'information et liaison des activités sociales et culturelles des CE et organismes des secteurs publics).  

Enquête « Solex » pour un débat à la commission de réinsertion du CE Renault au Siège Boulogne : correspondance, avant-projet d'enquête du 26 mars 1996, compte rendu n° 2 de la commission de réinsertion du 26 mars 1996.

Conflit chez l'entreprise de confection Bailleul puis CIP à Haisnes pour lutter contre les licenciements

CH/8/566 , 1973-1978 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1978 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.  

tracts, notes (décembre 1973-juillet 1975), notes et tracts sur d'autres conflits dans le textiles (1976-1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers