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Branches Préfecture, Régionaux, HLM

Branche Régionaux

• Commission nationale de branche des régionaux, 1992-2001

• Commission de la branche régionaux, mai 1995 - mai 2000

• Commission de la branche régionaux, janvier 1998 - septembre1999

• Statuts du personnel

• Titularisation du personnel des conseils régionaux

• Planification régionale, contrat de plan Etat-Région, les acteurs, les modalités", note et rapport de synthèse établi à la demande de la confédération, octobre 1987.

• Rapport de la section région Nord-Pas-de-Calais sur l'intégration des contractuels, août 1992.

• Dossiers revendicatifs

• La spécificité du personnel régional, mémoire de DESS d'administration des collectivités locales soutenu par Hervé Paradis à Strasbourg, année universitaire 1995-1996.

• Synthèse thématique de 10 études régionales

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Lien permanent :

Branche Régionaux

Date :
1984-2001