Commission nationale de branche des régionaux, 1992-2001

• Présentation du contenu :

  ordres du jour, procès-verbaux, notes techniques, exemples de situations dans les conseils régionaux (dossiers fragmentaires), notes sur la création de la branche en 1992-1993.

• Date :

  1992-2001

• Cote :

  FM/25/16

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 2001