Dossiers revendicatifs

• Présentation du contenu :

  titularisation du personnel de catégorie B, notes de présentation des mesures 1992-1993 ; régime indemnitaire IFTS et IHTS, notes de synthèse et correspondance 1994 ; l'ARTT au Conseil régional du Nord-pas-de-Calais, rapport de Jean-François Caron et Jean Le Garrec, note de la direction des ressources humaines 1996, projet d'accord sur l'ARTT en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, 1999 ; note sur la nouvelle bonification indiciaire.

• Date :

  1992-1999

• Cote :

  FM/25/23

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1999