Titularisation du personnel des conseils régionaux

• Présentation du contenu :

  notes techniques sur le dossier, textes réglementaires, correspondance, 1984-1986.

• Date :

  1984-1986

• Cote :

  FM/25/20

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986