Statuts du personnel

• Présentation du contenu :

  Exemples de statuts du personnel de plusieurs conseils régionaux, notes et textes réglementaires sur la situation des agents non-titulaires.

• Date :

  1982-1985

• Cote :

  FM/25/19

• Conditions d’accès :

  Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985