Conventions collectives et accords des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs
- Sujet : METALLURGIE ; CONVENTION COLLECTIVE ; STATUT ; EMPLOYE ; TECHNICIEN ; AGENT DE MAITRISE ; ACCORD ; CONGES PAYES ; CADRES ; CLASSIFICATION ; OUVRIERS ; SALAIRE ; HORLOGERIE
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Présentation du contenu :
convention collective du 20 août 1936 concernant les ouvriers du Doubs sauf l'arrondissement de Montbéliard et les cantons de Maiche et Russey, décision du 30 mars 1946 portant classification des ETAM dans la métallurgie de Côte d'Or, du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire et de l'Yonne, accords sur les salaires 1950-1951, convention collective du 12 juillet 1955 concernant les ouvriers du Sud-Doubs et avenants sur les salaires et classifications 1955-1961, accords des 22 janvier et 16 avril 1963 sur les congés payés, convention collective du 26 avril 1957 concernant les collaborateurs du Sud-Doubs et avenants sur les salaires 1957-1963, conventions collectives des ingénieurs et cadres du 28 octobre 1958 et du 1er septembre 1961, médiation entre la Fédération Nationale de l'Industrie Française de la Montre et la Fédération des Syndicats Chrétiens de l'Industrie Horlogère 1958, conventions collectives du 12 janvier 1970.
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Date :
1936-1970
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Description physique :
Importance matérielle : 0.01
Genre/Carac. phys. : papier
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Cote :
FB/1/184
- Origine : Organisation : FGM.
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1970