Dossier documentaire sur la négociation collective
positions CFDT
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
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articles et études
notes de travail confédérales sur les élections de la Sécurité Sociale (1983-1985), la campagne Prud'hommes 1982, les problèmes régionaux (1982-1985), les droits nouveaux, le droit syndical et le droit d'expression (1982-1985), les relations CFDT-CFTC-CGC- FO-FEN (1982-1983), le désarmement, la politique internationale, les immigrés et les relations CFDT-Liban, Zimbabwe et la solidarité avec le Chili et la Pologne (1982-1984).
notes de travail confédérales et patronales sur la négociation collective, analyse des accords conclus sur le droit d'expression (janvier-juillet 1983), liste des accords (novembre 1983).
texte de l'intervention d'Edmond Maire au colloque « Droit d'expression » des 19-20 février 1986, textes d'allocutions, notes, courriers, compte rendu de la rencontre entre la CFDT et le CNPF (Conseil national du patronat français) le 21 janvier 1980, comptes rendus de groupes de travail confédéraux, compte rendu de l'entrevue avec Lionel Stoleru le 11 octobre 1979, exemplaire de Nouvelles CFDT n° 26/81.
communiqués de presse et notes confédérales sur les libertés syndicales et le droit d'expression des salariés (1975-1982), notes confédérales sur les négociations pour les conventions collectives (1978-1979), conférence de presse du 11 novembre 1979 sur le droit d'expression des salariés, note confédérale sur la couverture conventionnelle de tous les travailleurs (juillet 1982).
[non identifié]. – Paris : CFDT, 28 mai 1981 (s.l. : s.n.). – 1 affiche texte couleur.
correspondance, projet d'étude (juillet 1993), rapport d'étude (décembre 1993), facture.
correspondance, notes, rapport de recherche IRES (octobre 1983), rapport intermédiaire (septembre 1984), manuscrit du rapport final (décembre 1985).
correspondance, note d'information sur les thèmes du travail, notes de travail, comptes-rendus de réunions.
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).
correspondance, convention (1985), notes confédérales, rapport d'étude (mai 1986) " Pratiques syndicales de militants CFDT des pays de La Loire sur les problèmes économiques ", convention (novembre 1985), rapport d'étude " Quelles formations pour quelles qualifications " (juillet 1986), convention (novembre 1985), manuscrit d'étude " La formation des délégués aux CHSCT " (juin 1986), convention (octobre 1986) et manuscrit d'étude " Coopération industrielles en Europe " (décembre 1987).
[non identifié]. – Paris : CFDT, 1990 (Paris : Graphi Imprimeur). – 1 affiche couleur.
[doigt pointé sur « Obtenez des résultats].