Versement

La bibliothèque des thèses, mémoires et rapport de stage a été alimentée au fil de l'eau. En effet, il est d'usage que les étudiants ayant utilisé les ressources de la CFDT versent le fruit de leur travail aux services concernés. Si la plupart du temps, ce travail se présente sous une forme classique, c'est-à-dire celle du mémoire papier, il est depuis quelques années courant pour les chercheurs de privilégier le format numérique, plus simple d'usage et moins coûteux.

Reproduction par les Archives confédérales et interfédérales de la CFDT

En vertu d'une exception à des fins de conservation, l'auteur de l'ouvrage ne peut s'opposer à « la reproduction d'une œuvre et sa représentation effectuées à des fins de conservation ou destinées à préserver les conditions de sa consultation à des fins de recherche ou d'études privées par des particuliers, dans les locaux de l'établissement et sur des terminaux dédiés [&] par des services d'archives, sous réserve que ceux-ci ne recherchent aucun avantage économique ou commercial »[1]. Selon ces conditions, les Archives de la CFDT sont en droit de procéder à une numérisation de la totalité des ouvrages, et de rendre communicable, sur un poste informatique en salle de lecture, le produit de la numérisation.

Reproduction par une tierce personne

Reproduction soumise à autorisation préalable et, dans certaines conditions, à la perception par les auteurs ou leurs ayants droit des droits patrimoniaux (droits de représentation, reproduction et adaptation).

[1] La directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, a été transposée dans le droit français par la loi n°2006-691 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information, dite loi « DADVSI ». Cette loi a été codifiée dans le Code de la propriété intellectuelle. Pour l'exception à des fins de conservation, voir le 8° de l'article L122-5 du CPI [en ligne].

Statut juridique : archives privées.

Thèses, mémoires et rapports de stage sont libres d'accès et communicables en salle de lecture, sauf instruction contraire liée aux conditions de conservation.

Communicable

Les thèses et mémoires balayant un nombre important de problématiques, un classement thématique était difficilement réalisable et peu pertinent. Le choix a été fait de reprendre les travaux par ordre chronologique et par ordre alphabétique d'auteur, afin d'apporter une meilleure lisibilité de l'ensemble de l'inventaire.

La cotation s'effectue en continue, quelquesoit le support (papier ou électronique).

Avant la création du service des archives, l'ensemble des travaux était conservé au service de la Documentation, ou plus rarement dans certains services ayant été sollicités pour ces recherches, comme le serviceJuridique ou le service Organisation. Depuis, la plupart des chercheurs ayant accès aux archives versent directement leurs mémoires aux archives confédérales et interfédérales.

Bien que la plupart des thèses, mémoires et rapports de stages se trouvent au format papier, les travaux réalisés à partir des années 2010, se trouvent quasi exclusivement au format numérique, et nécessite une consultation sur poste informatique, en salle de lecture.