Accords CFDT sur le droit d'expression signés dans les Régions Alsace à Ile de France
accords (1984).
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
accords (1984).
[un personnage masculin, un personnage féminin, une usine avec cheminée et toit crénelé] / Laville [illustrateur]. Paris : CFDT, [ca 1976-1988] (Paris : Montholon-Services Atelier de reprographie). 1 affiche couleur. Date d'après le logo.
[représentation de deux affiches] / Laville, Carel [illustrateurs]. Affiche numérotée 3/6.
L'apport des experts aux équipes syndicales (juin 2008). Syndicats et politiques publiques en Argentine, Bolivie, Brésil, Chili et Venezuela : bilan d'une décennie, 1996-2004 (août 2008). Quelle prise en charge par la CFDT de l'accès des jeunes à la qualification ? Analyse rétrospective et étude de cas [2009]. Guide syndical : changement climatique (avril 2009). Les militants de la CFDT aujourd'hui : pratiques syndicales et rapport au politique (décembre 2009). Syndicalisme CFDT et économie solidaire (juin 2010). Évolutions et perspectives des systèmes de négociation collective et de leurs acteurs : six cas européens. Allemagne, Espagne, France, Grande-Bretagne, Italie, Suède (décembre 2010). Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail [CHSCT] : une place à part dans le système de relations professionnelles ? (mars 2011). Quel PAC [politique agricole commune] pour quels emplois ? (mars 2011). De la valeur industrielle à la valeur servicielle : les conséquences sur le travail et l'action syndicale (mai 2011).
La négociation annuelle (mars 1986). Voyage à l'ombre d'un doute : recherche sur l'évolution de la mixité dans le travail et l'emploi (mars 1986). L'exécution des ordonnances de référé prud'homal : Conseil des Prud'hommes de Lyon, ordonnances du 1er semestre 1985 (mai 1986). Représentation économiques de militants CFDT : éléments pour la formation économique (juin 1986). Développement régional et problèmes de financement : l'exemple de l'Aquitaine [rapport et synthèse] (juin 1986). Pratiques syndicales de militants et militantes CFDT des Pays-de-la-Loire sur les problèmes économiques (juin 1986). La formation des délégués aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) (juin 1986). Évolution des salaires individuels nets 1985/1984 (novembre 1986). Les délégués dans les congrès CFDT (décembre 1986).
Inventaire des archives confédérales : série H, Secrétariat confédéral (septembre 1992). Inventaire des archives confédérales : série G, réunions statutaires (septembre 1992). Évolution des salaires individuels nets 1991/1990 : enquêtes OSCAR et SOSI (novembre 1992). inventaire des archives confédérales : série F, presse (décembre 1992). Articulation et apports de la négociation collective territoriale dans la métallurgie. Volume 1 : étude générale Volume 2 : tableaux comparatifs (janvier 1993). Les fonctionnaires des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avril 1993). Inventaire des archives confédérales : série P, Fonds personnels (mai 1993)
[non identifié]. – Paris : CFDT, 1990 (Paris : Graphi Imprimeur). – 1 affiche couleur.
correspondance, rapport d'étude " Syndicalisation et financement des organisations en Europe " (septembre 1985), convention (décembre 1984) et manuscrit " La négociation annuelle " (octobre 1984), convention (novembre 1985) et rapports intermédiaires " La mobilité des personnels de la Fonction Publique " (septembre-décembre 1985), conventions (février et novembre 1985) et rapport intermédiaire " Les activités socio-culturelles des CE de moins de 500 salariés " (septembre 1985).