Les droits nouveaux
Projet de loi gouvernemental, déclarations CFDT, résolution CFDT, notes confédérales sur les droits nouveaux.
La sélection qui suit présente un certain nombre de ressources relatives à l'élaboration des lois Auroux et leurs conséquences sur les politiques revendicatives et de formation de la CFDT.
Élaborées sur la base de propositions CFDT, promulguées en 1982, ces lois proposent une extension des droits des travailleurs, aussi qualifiés de droits nouveaux. Elles sont déterminantes pour le dialogue social, l’expression des salariés et leur représentation collective dans les entreprises.
Les lois Auroux sont notamment à l'origine de l'instauration d'une obligation annuelle de négocier dans l'entreprise, sur les salaires, la durée et l'organisation du travail ; de l'instauration du droit de retrait ; de la création d'un droit d'expression des salariés sur leurs conditions de travail ; de la création du CHSCT (comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail).
Les lecteurs extérieurs à la Confédération sont invités à consulter les règles de communicabilité des archives de la CFDT.
Projet de loi gouvernemental, déclarations CFDT, résolution CFDT, notes confédérales sur les droits nouveaux.
rapports de Jean Auroux, ministre du travail, sur le droit d'expression, les institutions représentatives du personnel, la négociation collective et les CHSCT(1981-1982), notes de travail confédérales (août 1981-décembre 1982).
correspondance, listes des participants, notes de travail, comptes rendus de la session sur "Droits nouveaux et la formation syndicale" (janvier 1983) et sur "Sécurité Sociale" (mai 1982).
notes de travail confédérales sur les élections de la Sécurité Sociale (1983-1985), la campagne Prud'hommes 1982, les problèmes régionaux (1982-1985), les droits nouveaux, le droit syndical et le droit d'expression (1982-1985), les relations CFDT-CFTC-CGC- FO-FEN (1982-1983), le désarmement, la politique internationale, les immigrés et les relations CFDT-Liban, Zimbabwe et la solidarité avec le Chili et la Pologne (1982-1984).
rapports de stages FGA sur "Les marchés agricoles" les 26-30 avril 1982, FNCB sur "Les problèmes de nationalisations et de droits nouveaux" les 13-18 septembre 1982 et FUC sur "Les restructurations dans la chimie" du 29 novembre au 3 décembre 1982.
correspondance, notes manuscrites et de travail, accords, arrêtés ministériels, comptes-rendus de réunions de secteur, projets de recherches des Fédérations CFDT et d'autres organisations syndicales.
correspondance, programme, listes des participants, notes manuscrites, documents de travail.
correspondance, notes de travail fédérales (1982-1983).
circulaires, notes de travail confédérales (1982-1983).