Les droits nouveaux

  • Présentation du contenu :

    Projet de loi gouvernemental, déclarations CFDT, résolution CFDT, notes confédérales sur les droits nouveaux.

  • Date :

    1981-1982

  • Cote :

    CP/18/65

  • Information sur l’évaluation :

    conservation

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1982