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correspondance, documents de travail, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (2000-2002).

correspondance, documents de travail, dossier juridique sur l'affaire CFDT/CGT sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle (1992-1994), protocole d'accord du 11 mai 1994, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (1992-1995).

Négociations sur les annexes 8 (ouvriers et techniciens de la production cinématographique et télévisuelle) et 10 (intermittents du spectacle).

notes.

composition du groupe de préparation et de suivi CFDT sur la négociation UNEDIC, note confédérale d'introduction à la discussion sur le plan de redressement de l'UNEDIC (novembre 2002) infos rapides sur la négociation UNEDIC (décembre 2002) protocole d'accord du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage, bulletin de Syndicalisme Hebdo du 9 janvier 2003 sur le sauvetage du régime UNEDIC.

Accord du 18 juillet 1992 : rencontres du 15, du 19, du 23 juin, du 3 et du 17 juillet (notes préparatoires, notes de réunions, comptes-rendus, coupures de presse)

correspondance, documents UNEDIC, notes confédérales CFDT lors de des réunions du CA de l'UNEDIC (juillet 1999-janvier 2001).

correspondance, assignations devant des TGI, pièces d'instructions (2000-2004).

documents CFDT sur les négociations (juin 2003),signature par la CFDT du protocole d'accord du 26 juin 2003 du régime d'assurance chômage des intermittents, textes des protocoles et avenants des articles 8 et 10 (juin-juillet 2003),analyse CFDT de l'accord du 26 juin 2003, signature par la CFDT le 13 novembre 2003 des annexes 8 et 10 du règlement annexe relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation au chômage des intermittents du spectacle.

- Réunion du 30 décembre et signature de l'accord- Réaction de la CGT vis-à-vis de cet accord- Applications de l'accord : allocation-chômage, allocation formation reclassement, programme d'insertion locale (PIL), incitation à l'embauche à temps partiel.

entretien du 3 octobre 2002 sur France Culture concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle, rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du régimes des intermittents du spectacle (décembre 2002), rapport gouvernemental sur le fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage des intermittents, propositions de la FTILAC-CFDT et la FESAC (employeurs) sur la réforme du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (avril 2003).

pièces d'instruction de la section du contentieux du Conseil d'Etat (octobre 2003-mai 2004), note du 16 février 2004 sur les recours contentieux formés contre les accords du 19 juin et 27 décembre 2002, du 26 juin, du 8 juillet et du 13 novembre 2003.

Négociations sur les annexes 8 (ouvriers et techniciens de la production cinématographique et télévisuelle) et 10 (intermittents du spectacle) : commissions paritaires, accords du 1 octobre 1992 et du 1 janvier 1993, courrier échangé avec la FTILAC et le SYNAPAC (Syndicat nat. des prof. artistiques et culturelles), propositions des organisations syndicales, presse).

contrats de progrès (1990-2003), rapports d'évaluation du contrat de progrès de 1992 (juin 1993) et des années 1994-1998 (octobre 1999).

Mise en ?uvre de l'accord du 5 décembre 1991 (salariés ayant travail-lé à l'étranger, salariés âgés, anciens salariés du secteur public ou para-public)(salariés du spectacle, voir annexes 8 et 10)