Toutes les ressources UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce) 40 résultats (3ms)

Modernisation du fonctionnement du régime d'assurance chômage de l'UNEDIC 

CDAR/92/36 , 1996-1999 , Communicable , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

correspondance, documents UNEDIC (1996-1997), étude UNEDIC sur la régionalisation des Assedic (1996), propositions CFDT de réforme de structures du régime d'assurance-chômage (février 1999), propositions de modernisation du régime d'assurance chômage lors du CA de l'UNEDIC du 11 mai 1999.

Négociations concernant les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle 

CDAR/92/20 , 2002-2003 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

entretien du 3 octobre 2002 sur France Culture concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle, rapport de la Cour des Comptes sur la gestion du régimes des intermittents du spectacle (décembre 2002), rapport gouvernemental sur le fonctionnement des annexes 8 et 10 du régime d'assurance chômage des intermittents, propositions de la FTILAC-CFDT et la FESAC (employeurs) sur la réforme du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle (avril 2003).

Négociations concernant les conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle 

CDAR/92/15 , 1992-1995 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1995 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

correspondance, documents de travail, dossier juridique sur l'affaire CFDT/CGT sur l'assurance chômage des intermittents du spectacle (1992-1994), protocole d'accord du 11 mai 1994, notes confédérales et fédérales CFDT sur l'analyse des annexes 8 et 10 concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (1992-1995).

Représentation de la CFDT au Bureau de l'UNEDIC

CDAR/104/9 , 2006-2007 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2007 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF).  

procès-verbaux des réunions du Bureau (avril 2006-juillet 2007).

Recours contentieux devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés d'agrèment des accords UNEDIC d'indemnidation chômage des intermittents de 2002 et 2003 

CDAR/92/24 , 2003-2004 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2004 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

pièces d'instruction de la section du contentieux du Conseil d'Etat (octobre 2003-mai 2004), note du 16 février 2004 sur les recours contentieux formés contre les accords du 19 juin et 27 décembre 2002, du 26 juin, du 8 juillet et du 13 novembre 2003.

Représentation de la CFDT au Bureau de l'UNEDIC

CDAR/104/10 , 2007-2009 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2009 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF).  

procès-verbaux des réunions du Bureau (septembre 2007-février 2009).

Négociations concernant la convention UNEDIC sur la mise en ?uvre des nouvelles dispositions du PARE 

CDAR/92/33 , 2005 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2005 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).  

intervention de Jean-Marie Toulisse secrétaire national, lors de la négociation UNEDIC du 8 novembre 2005, texte de l'accord du 22 décembre 2005 relatif à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, commentaires CFDT sur les articles de l'accord.

Modernisation du fonctionnement du régime d'assurance chômage de l'UNEDIC

CDAR/104/4 , 2001-2003 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 2003 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Emploi et Sécurisation des Parcours Professionnels / Service Travail Emploi Formation (TEF).  

réunions du groupe paritaire national de suivi (GPNS) : ordres du jour, documents de travail, relevés de décisions.