Affaires juridiques concernant des requêtes contre les conventions d'assurance-chômage de l'UNEDIC
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Présentation du contenu :
correspondance, assignations devant des TGI, pièces d'instructions (2000-2004).
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Date :
2000-2004
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Description physique :
Genre/Carac. phys. : Papier
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Cote :
CDAR/92/26
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Autres identifiants :
Ancienne cote : 92 DAR 26
- Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Service Travail Emploi Formation (TEF).
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Conditions d’accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2004
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Conditions d’utilisations :
Néant