Fonds du département Activités revendicatives

Déplier tous les niveaux

Date

1948-2001

Organisme responsable de l'accès intellectuel

CFDT

Origine

Confédération / Département Activités revendicatives

Modalités d'entrées

Versements réalisés entre 1995 et 2001.

Présentation du contenu

Archives pré-classées à l'arrivée des versements (1995-2001).

Date

1974-1999

Date

1976-1996

Date

1979-1993

Date

1990-1993

1992-1993

Cote/Cotes extrêmes

CDAR/36/13

Date

1992-1993

Présentation du contenu

Négociations sur les annexes 8 (ouvriers et techniciens de la production cinématographique et télévisuelle) et 10 (intermittents du spectacle) : commissions paritaires, accords du 1 octobre 1992 et du 1 janvier 1993, courrier échangé avec la FTILAC et le SYNAPAC (Syndicat nat. des prof. artistiques et culturelles), propositions des organisations syndicales, presse).

Conditions d'accès

Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993