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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versements réalisés entre 1995 et 2001.
Présentation du contenu
Archives pré-classées à l'arrivée des versements (1995-2001).
Mots clés producteurs
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Cote/Cotes extrêmes
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Présentation du contenu
Négociations sur les annexes 8 (ouvriers et techniciens de la production cinématographique et télévisuelle) et 10 (intermittents du spectacle) : commissions paritaires, accords du 1 octobre 1992 et du 1 janvier 1993, courrier échangé avec la FTILAC et le SYNAPAC (Syndicat nat. des prof. artistiques et culturelles), propositions des organisations syndicales, presse).
Conditions d'accès
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1993
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