Toutes les ressources STATUT DU PERSONNEL 93 résultats (4ms)

notes fédérales, textes et notes de France Télécom, correspondance, dossiers individuels de recours, analyse des autres syndicats (FO, SUD, CGT).

procès verbaux de séances du 2 avril 1990, du 7 septembre 1990, du 19 novembre 1990, composition, notes manuscrites, déclarations de la fédération, documents de travail, réglementation des télécommunications ; Conseil de la Fonction publique d'Etat du 10 février 1993 : statuts de reclassifications aux PTT.

mise en place d'EO2 : notes fédérales, questionnaires aux syndicats, résultats et analyse ; consultation des adhérents CFDT de France Télécom, questions ouvertes : résultats et analyse (mai 1996) ; grèves du 11 avril 1996 et du 4 juin 1996 contre le changement de statut à France Télécom : notes et tracts fédéraux, chiffres des grévistes par région, notes France Télécom, coupures de presse.

négociations des conditions de formation et de recrutement des agents des installations (AI) (1961-1972) ; réunion du comité technique paritaire sur le statut des techniciens des installations des télécommunications (TINT) (1976) : comptes rendus de réunions, tracts, notes fédérales, notes manuscrites, tracts, correspondance.

fonctionnement, recueil des travaux séances n°1 à 12, comptes rendus des séances, fiches CFDT adrressées à la commission, circulaires, éléments techniques concernant la commission, lettres diverses, cas de distorsion, études CFDT promouvables 93.

documents de travail concernant l'émission des voeux, dérogations, tableau des mutations, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, le régime dérogatoire dans le cadre du comblement des emplois par mutation, décisions, tracts (1991-1992). Réforme des PTT, négociations sur l'appréciation du personnel à La Poste : documents de travail, circulaires, notes fédérales, notes manuscrites, tracts, projets, textes définitifs (1991-1994).

interventions de la fédération et conférence de presse : manifeste "30 mois pour gagner", communiqués de presse, débats dans les régions au sein des conseils régionaux (mars 1990) ; avant projet de loi, 1ère mouture (24 janvier 1990), 2nde mouture (9 février 1990), texte définif (9 juillet 1990) : coupures de presse, documents de travail, projet de loi, textes ; autonomie de gestion (19 février 1990) ; signature de l'accord du 9 juillet 1990 sur le cadre général de la réforme des classifications du personnel des PTT et ses suites : correspondance, coupures de presse.

textes officiels, rapports, position et réaction de la CFTC puis de la CFDT contre les projets de démantèlement, scission ou privatisation, communiqués de presse, coupures de presse, comptes rendus de réunions paritaires, notes manuscrites, études, "PTT, principes fondamentaux d'organisation du service des postes et télécommunications" de l'association des élèves et anciens élèves de l'école nationale supérieure des PTT (juin 1966) ; comptes rendus de sessions à l'institut régional du travail d'Aix en Provence (1972) ; rapport "Adapter la fonction personnel aux nouveaux besoins du ministère des PTT (juin 1973).

séance du 6 mai 1994 avec un bilan d'étape sur la reclassification et sur la polyvalence, du 26 mai 1994 sur l'informatique, du 3 juin 1994 sur les plans de qualification, du 29 juillet 1994 sur les créations de fonctions et sur les reclassifications : documents de travail, notes manuscrites, notes fédérales.

texte (1974), circulaires, arrêtés d'application, notes, bulletins d'information, comptes rendus de commission technique paritaire (1971) ; négociation d'un nouveau statut (1977) : comptes rendus de comités techniques paritaires (1976-1977), tracts, bulletins d'info, tableaux de conversion.

intéressement du personnel aux produits (1985-1988) ; débats de la CFDT sur les primes (1980-1988) ; rapport de la commission Cumin sur les primes et les indemnités, notes fédérales (1983) ; note aux unions régionales concernant l'accord d'intéressement à France-Télécom signé en 1992.

arrêté fixant les conditions de recrutement des inspecteurs de la branche télécommunications (1951), dossiers juridiques concernant les non-intégrés dans le cadre des inspecteurs-adjoints et inspecteurs : notes, correspondance avec le ministre des PTT, jugement du conseil d'Etat (1953), dossiers concernant le service actif (1946-1953), la réforme des télécommunications et la fusion des ex-exploitants et des ex-techniciens (1953), la carrière unique inspecteur-adjoint inspecteur (1953), inspecteurs élèves (1953) ; Effectifs : comptes rendus de réunions de commission, notes, correspondance, circulaires, études concernant le mode de calcul des effectifs nécessaires à l'entretien des centraux téléphoniques automatiques de Paris et de banlieue équipés en système Rotary 7A (1952-1956). Commission d'étude des conditions d'entretien des centraux automatiques : comptes rendus et procès verbaux de réunions des groupes de travail Rotary, R6 (1955).

tracts, courrier, communiqués, remontées, revue de presse des grèves d'août 1953, de la grève de la fonction publique d'avril 1961, de la réaction au putsch d'Alger avril 1961, de la grève de février 1962 suite aux événements de Charonne, de la grève du 16 mai 1962 sur les conditions de travail et la réforme des catégories C et D.

notes manuscrites, notes fédérales, documents de travail sur le droit d'option, sur la prévoyance et les classifications, texte final, amendements, relevés d'engagements.

sondage IFOP sur La Poste et France Télécom, réalisé par le ministère des PTE : résultats, notes fédérales, analyse ; sondage CSA/CFDT PTT, sur les "attitudes des agents de La Poste et de France Télécom, face à leur situation professionnelle" et sur "l'attitude des Français à l'égard du service de La Poste" : notes fédérales, support de communication (1990-1992). Réforme des PTT, support de communication : "La réforme des PTT, quel avenir pour le service public ?", Jocelyne Barreau, éditions La Découverte, 1995.