Toutes les ressources REFORME 103 résultats (2ms)

statuts de fonction, réforme des classifications et règles de gestion des personnels fonctionnaires (21 décembre 1990) : procès verbaux de séance, amendements syndicaux et fédéraux CFDT, projets de textes, analyse des syndicats et UR, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.

documents d'entreprise et notes fédérales sur les créations de la Société Française de Messagerie Internationale (1985), de Chronopost et de Sécuripost (1987-1988) ; tracts fédéraux et des syndicats (1989) ; négociations sur le droit syndical et protocoles préélectoraux.

texte (1974), circulaires, arrêtés d'application, notes, bulletins d'information, comptes rendus de commission technique paritaire (1971) ; négociation d'un nouveau statut (1977) : comptes rendus de comités techniques paritaires (1976-1977), tracts, bulletins d'info, tableaux de conversion.

la réforme des PTT (31 mars 1990), le projet de réforme des classifications (29 juin 1990) : procès verbaux de séance, amendements CFDT, projets de loi, exposés des motifs, fiches techniques, communiqués de presse, circulaires, déclarations CFDT.

lettres internes et externes ; documentation de France Télécom ; consultation à blanc ; volet social ; tracts des syndicats CFDT ; informations et publications des autres organisations syndicales ; conseil d'administration ; correspondance ; notes fédérales.

transparents, fiches de synthèse, note, documentation; relevés de décision de la DGT; position de la CFDT sur l'évolution des structures : comptes rendus de réunion, bulletin d'info, notes, comptes rendus d'audience, rapport De Grincourt, étude de faisabilité de France Télécom (1985).

OET : projets de textes de la Direction du Personnel concernant la réforme du recrutement des OET (1984), PV de la séance du 15 février 1984 du CTPM sur les modalités de recrutement des OET (1984).

position de la CFDT PTT : circulaires, tracts fédéraux, tracts des syndicats, notes, réflexions ; organisation du débat à France Télécom et lettre du ministère ; réactions des partis politiques, associations et autres organisations syndicales.

rapport (31 juillet 1989), synthèse du rapport, journal du débat public, acte du colloque de présentation du rapport, conférence de presse, revue de presse.

lettre fédérale n° 6 (17 novembre 1989), lettres FO-CFTC-CGT (20 novembre 1989), rencontre avec la CFTC des chefs d'établissement de La Poste et de France Télécom ; ouverture des négociations PTT et suivi : notes, tracts, circulaires, comptes rendus des séances de négociations, tract "Fonctionnaire des PTT, une carrière pour l'avenir", (20 novembre 1989-mars 1990) ; audience avec le ministre des PTT (15 février 1990).

note de synthèse de la Direction du Réseau sur le niveau infra-départemental (1989), positions des organisations syndicales au CTP (1990), comptes rendus des audiences (1991-1992), notes aux UR sur les réunions spéciales de la Commission Nationale de Concertation et de Négociation (1992), quelques remontées des syndicats, notes de la Poste sur les expériences Districts/Groupements rénovés (1992). Situation de la Poste et du syndicalisme CFDT à la Poste : note analytique et prospective à destination du BN et du SF, 1986. Gestion des ressources humaines à La Poste : note de présentation de la politique de La Poste, 1987.

réunion du comité technique paritaire (CTP) central de la direction des affaires communes (DAC) du 3 décembre 1990 : procès verbal, dérogations, projets de décrets sur les statuts de reclassement.

reclassification des agents, descriptions de poste, changements de poste, rattachements poste/fonction (1991-1993) ; plans de qualifications (1992) ; maintenance des fonctions (1992-1993) ; négociations reclassifications/reclassements (avril-mai 1993) ; garanties, recours (1993).

comité technique paritaire du 3 décembre 1992, examen des statuts de reclassification : procès verbal de séance, circulaires, notes fédérales, tracts CGT ; supports de communications de La Poste.

la semaine de 5 jours (1965-1966) ; la fermeture des bureaux de poste le samedi après-midi (1958-1960) : circulaires, communiqués, comptes rendus de réunion du groupe de travail "aménagement des horaires", coupures de presse, tracts.