CH/8/687
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1985-1986
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
rapports et débats sur l'examen du projet de loi (1985-1986), texte de loi (février 1986), notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1985-juillet 1986), dossier de presse.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > négociations sur le temps de travail et les salaires
CH/8/2964
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1983
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1983
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
programme, liste des participants, notes et documents de travail.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/702
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1982-1985
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
correspondance, listes des participants, programmes, notes manuscrites, notes et documents de travail sur la session "Négociation" à Strasbourg les 14-19 novembre 1982, session CFDT de recherche-formation sur la stratégie de négociation à Paris les 26-30 septembre 1983, session CFDT " La négociation d'entreprise " à Bierville les 3-5 décembre 1985, fiches techniques sur " Initiation à la négociation " (décembre 1984).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Politique revendicative (1973-1990) > Action de la CFDT pour le respect du droit syndical dans l'entreprise
CH/8/2971
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1985-1987
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail