Projet de loi Delebarre relatif à la négociation collective sur l'aménagement du temps de travail du 28 février 1986

  • Sujet : Relations Cfdt-Gouvernement ; Negociation Collective ; Durée Du Travail
  • Présentation du contenu :

    rapports et débats sur l'examen du projet de loi (1985-1986), texte de loi (février 1986), notes d'analyse de la CFDT sur le projet de loi (novembre 1985-juillet 1986), dossier de presse.

  • Date :

    1985-1986

  • Nature du contenu : Papier
  • Description physique :

    Genre/Carac. phys. : Papier

  • Cote :

    CH/8/687

  • Autres identifiants :

    Ancienne cote : 8 H 687

  • Localisation physique : B5
  • Origine : Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Politique Revendicative.
  • Information sur l’évaluation :

    Sort final : Conserver.

  • Conditions d’accès :

    Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986

  • Mots-clés