Réforme du statut de La Poste et de France Télécom
tracts et courrier des syndicats sur la réforme institutionnelle et le changement de statut.
tracts et courrier des syndicats sur la réforme institutionnelle et le changement de statut.
projet de loi, réunion du CTP, interventions et rencontres avec le cabinet ministériel, interventions auprès des élus, conférence de presse.
étude sociologique sur les conséquences de la réforme, études sur le statut du personnel, positions des amicales, publications fédérales et du ministère.
projets et documents de travail, propositions CFDT, statut des détachés.
texte, différentes moutures, comptes rendus de réunion, droits d'option, relevé d'engagement, textes des conventions collectives ou accords applicables aux personnels des filiales de France Télécom, correspondance, notes fédérales.
comptes rendus de réunion, documents annexes, 1975-1990. Réunion du secteur financier de la Poste : convocation, comptes rendus de réunion et documents annexes, 1981-1987.
comptes rendus de rencontre avec le Conseil national de crédit, presse, courrier, documentation, notes, bilan chiffré de la campagne "Prêts partez"; réactions de différents acteurs dans le débat (1991) : argumentaire de la Poste, rapport de JP Fourré (1992), avis de la CSSP, position des ministères de la Poste et des Finances, position des partis politiques, de parlementaires, d'organisations syndicales, des banques ; rapport Ullmo (1991) : texte, presse.
différentes moutures, comptes rendus de réunions paritaires, notes CFDT et positions des autres organisations syndicales.
circulaires fédérales et notes de service (1950 et 1976-1986), audiences et correspondance sur le régime indemnitaire applicable aux permanents (1985-1988), effraction des locaux du syndicat de l'Oise (1988), réunions et courrier sur la question du droit syndical face à la création de SUD (1989). Droit syndical à La Poste et France Telecom : négociations de nouveaux accords de droit syndical suite à la réforme de La Poste et France Telecom (1990), enquête et débat interne sur l'utilisation du droit syndical (1990), ventilation et utilisation des décharges et autorisations d'absence (1990-1991), réunions et courrier sur le logement des permanents (1991-1992).
demande de la FNT de remplacement de la prime de rendement par un 13ème mois (1964), courrier de la fédération avec le Ministère (1948 ; 1971-1989), notes et tracts fédéraux (1973-1990), procès-verbaux et comptes rendus fédéraux des réunions de la commission Cumin sur le régime indemnitaire aux PTT (1981-1982), tracts des syndicats et des UR (1984-1988). Mutations aux PTT : notes et tracts fédéraux, 1972-1986. Durée et aménagement du temps de travail à La Poste : avis de la fédération sur les projets de circulaires Capelle relatives à la durée hebdomadaire de travail, le régime des pauses et à l'élaboration du règlement intérieur des établissements (1979) ; avis CFDT sur l'aménagement du temps de travail et les horaires variables dans les services financiers (1980), sur l'application aux PTT de la loi sur le temps partiel (1980-1982) ; dossier fédéral et enquête sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (1980-1984) ; positions de la CGT sur le travail le samedi (1966-1982).
préavis, revendications, tracts, courrier, chiffres de participation, analyse des grèves du 12 octobre 1993 et du 10 février 1994 face à la situation économique et sociale de La Poste, de la journée d'initiative du 23 février 1995 sur la pérennité des services publics de La Poste et France Télécom, de la journée d'action du 30 mai 1995 contre la déréglementation européenne.
chrono de courrier départ (1994-1995) ; publications "L'écho des ACO" n° 1 à 14 (1995-1997) et "Infos Cadres" (1993-1997).
circulaires fédérales, matériel de propagande fédéral, tracts et bulletins des syndicats CFDT et des autres organisations syndicales.
textes officiels sur les CAP, notes de La Poste et France Telecom sur l'organisation des élections, résultats nationaux à La Poste et France Telecom.
résultats locaux des catégories non cadres à La Poste, régions Alsace à Midi Pyrénées.