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Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée déterminée

CH/8/2889 , 1972-1973  

Débats au Conseil économiques et social (CES), argumentaires et positions de la CFDT, rencontre avec le ministre des Affaires sociales Edgar Faure (28 août 1972) : procès-verbaux de réunion, comptes rendus sommaires, projets de texte de loi, notes manuscrites, interventionns de Jeannette Laot au CES, notes relatives à l'évolution du droit de licenciement, amendements, rapport sur le projet de loi présenté par la section des activités sociales du CES, communiqués de presse, communiqués communs CFDT-CGT, rapport du service juridique confédéral Le projet gouvernemental sur le licenciement, coupures presse, courriers, questionnaires CFDT adressé à Edgar Faure.

 

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Politique de la CFDT concernant la protection des délégués syndicaux du personnel

CH/8/2885 , 1965-1976  

correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans plusieurs entreprises (1965-1972), participation de la CFDT au colloque sur le droit pénal du travail le 30 mai 1974, note confédérale sur les recours juridiques en cas d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel (juillet 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Sessions CFDT de formation spécialisée à l'Institut du Travail de Strasbourg

CH/8/2464 , 1971-1972  

correspondance, notes préparatoires, programmes, listes des participants, fiches de participation, notes et documents de travail, comptes rendus des sessions "Stratégie face aux problèmes de l'emploi" les 7-13 novembre 1971, "Licenciements" les 12-18 décembre 1971 et "Réflexion syndicale du groupe Nouvelles Galeries" les 16-22 janvier 1972.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1971-1982) > Relations avec les Instituts de Sciences du Travail

Session CFDT "Licenciements économiques" à Millau les 19-23 octobre 1987

CH/8/2686 , 1987  

notes manuscrites de stagiaires, documents de travail, pièces d'instruction et jugements lors d'affaires juridiques.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Sceaux consacrée aux licenciements collectifs du 8 au 11 juin 1976

CH/8/2894 , 1975-1976  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail, rapport de stage, compte rendu de la session, note confédérale sur les licenciements collectifs et la sécurité de l'emploi (février 1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Négociations CFDT-CNPF concernant les revendications de la CFDT sur l'emploi

CH/8/1183 , 1984  

correspondance, notes manuscrites, notes de travail confédérales sur les négociations CFDT-CNPF sur l'emploi, le travail précaire, la flexibilité et le licenciement dans l'entreprise (mai-décembre 1984).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Emploi (1946-1988)