Toutes les ressources Licenciement 27 résultats (4ms)

Accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 sur les licenciements économiques

CH/8/1181 , 1986 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Économique-Emploi / Secteur Emploi.  

correspondance, notes d'information, notes de synthèse et manuscrites, comptes-rendus de réunions de groupe de travail, dossier de presse, texte de loi sur l'accord.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Emploi (1946-1988)

Affiche "CGT CFDT Intersyndicale C.S.E.E. Contre les 223 licenciements La CSEE Orsay occupée solidarité avec les travailleurs menacés d'expulsion" Lettre noires sur fonds bleu (60x79,5 cm).

FCA/1/19 , 1981 , Commanditaire : FNCB / Confédération / CGT (Confédération générale du travail).  

Lettres noires sur fond bleu. Dessins de CRS et d'un ouvrier bottant le derrière d'un patron. Déchirure importante dans l'angle gauche de tête d'affiche. 1 exemplaire.

Contexte :
FNCB (série FCA)

Projet de loi modifiant le code du travail en ce qui concerne la résiliation du contrat de travail à durée déterminée

CH/8/2889 , 1972-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

Débats au Conseil économiques et social (CES), argumentaires et positions de la CFDT, rencontre avec le ministre des Affaires sociales Edgar Faure (28 août 1972) : procès-verbaux de réunion, comptes rendus sommaires, projets de texte de loi, notes manuscrites, interventionns de Jeannette Laot au CES, notes relatives à l'évolution du droit de licenciement, amendements, rapport sur le projet de loi présenté par la section des activités sociales du CES, communiqués de presse, communiqués communs CFDT-CGT, rapport du service juridique confédéral Le projet gouvernemental sur le licenciement, coupures presse, courriers, questionnaires CFDT adressé à Edgar Faure.

 

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Colloque CFDT de Nanterre sur le droit de licenciement le 17 juin 1972

CH/8/2890 , 1972-1973 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1973 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

programme, notes préparatoires, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Sessions CFDT de formation spécialisée à l'Institut du Travail de Strasbourg

CH/8/2464 , 1971-1972 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

correspondance, notes préparatoires, programmes, listes des participants, fiches de participation, notes et documents de travail, comptes rendus des sessions "Stratégie face aux problèmes de l'emploi" les 7-13 novembre 1971, "Licenciements" les 12-18 décembre 1971 et "Réflexion syndicale du groupe Nouvelles Galeries" les 16-22 janvier 1972.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1971-1982) > Relations avec les Instituts de Sciences du Travail

Politique de la CFDT concernant la protection des délégués syndicaux du personnel

CH/8/2885 , 1965-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, réglementation unilatérale des conditions d'exercice des fonctions de délégués CFDT dans plusieurs entreprises (1965-1972), participation de la CFDT au colloque sur le droit pénal du travail le 30 mai 1974, note confédérale sur les recours juridiques en cas d'autorisation de licenciement d'un représentant du personnel (juillet 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les licenciements collectifs et les fermetures d'entreprises du 15 au 21 décembre 1974

CH/8/2893 , 1974 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Conflit des travailleurs de l'entreprise de chaussures Rehault à Fougères contre les licenciements

CH/8/571 , 1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.  

tracts, notes, brochure sur le pays Fougerais en lutte, articles de presse (février-mars 1976).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers

Sessions CFDT juridique à l'Institut du Travail de Strasbourg sur les licenciements du 12 au 18 décembre 1971 et du 10 au 16 décembre 1972

CH/8/2891 , 1971-1972 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1972 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session CFDT "Licenciements économiques" à Millau les 19-23 octobre 1987

CH/8/2686 , 1987 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987 , Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Formation Syndicale.  

notes manuscrites de stagiaires, documents de travail, pièces d'instruction et jugements lors d'affaires juridiques.

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Formation (1930-1990) > Activités du Secteur Formation (1983-1988) > Formation de responsables syndicaux CFDT

Participation CFDT au conflit de l'ORTF contre les licenciements collectifs

CH/8/67 , 1974-1975 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975 , Organisation : Confédération. Producteur : Secrétariat Général.  

communiqués et notes confédérales (juin 1974-janvier 1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secrétariat général (1937-1990) > Activités du Secrétariat général (1971-1982) > Activité du Secrétaire Général

Session juridique CFDT à l'Institut du Travail de Sceaux consacrée aux licenciements collectifs du 8 au 11 juin 1976

CH/8/2894 , 1975-1976 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

correspondance, notes préparatoires, liste des participants, fiches des participants, notes et documents de travail, rapport de stage, compte rendu de la session, note confédérale sur les licenciements collectifs et la sécurité de l'emploi (février 1975).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail

Session régionale juridique à Toulouse sur les licenciements pour motif économique du 26 au 30 mars 1979

CH/8/2895 , 1978-1979 , Communicable au bout de 25 ans à partir de 1979 , Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.  

notes et documents de travail, note confédérale sur le licenciement pour motif économique (mai 1978).

Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1971-1982) > Dossiers juridiques sur les droits du travail