FB/1/168
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1947-1977
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977
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Organisation : FGM.
travaux de la commission fédérale de classification 1947-1949, projet CFTC et projet commun CGT - CFTC - FO - CGC de convention collective et de classifications 1950, état de la discussion du projet de convention collective nationale dressé par l'UIMM en avril 1949, note de la CFTC et de la CISC sur la pratique générale des conventions collectives 1958, n° spécial du Bulletin aux Militants sur deux années d'accords d'entreprises 1958, textes législatifs sur le droit du travail 1959, étude du CIERP sur les dispositions législatives des clauses principales des conventions collectives 1963, réunions sur la convention collective nationale 1968, réforme de la loi du 11 février 1950 sur les conventions collectives 1971, manuel de formation de la FIOM sur les négociations collectives et les syndicats de la métallurgie 1971, accords du 13 décembre 1972 et du 21 mars 1973 sur le champ d'application des accords nationaux dans la métallurgie, accords nationaux de la métallurgie au 15 mai 1973, résultats de l'enquête sur les conventions collectives territoriales 1975, projets FGM et FTM de convention collective nationale 1977.
Contexte :
Revendications, négociations, accords > Accords nationaux et conventions collectives de la métallurgie > Accords nationaux > Conventions collectives
FT/20/10
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1965-1990
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1990
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Organisation : FUPT.
"30 ans ça suffit...", campagne fédérale pour l'autonomie du budget annexe des PTT et la remise en cause de la loi organique du 2 janvier 1959 (août-septembre 1988) : tracts, coupures de presse, notes, rapports, circulaires, dossier sur l'autonomie budgétaire (1965-1969), CNCL Loi Léotard : comptes rendus de réunions, notes manuscrites, manifeste pour un service public adapté de la Poste et des télécommunications (1986), (1965-1988) ; propositions CFDT, dossier remis au ministre : rapport de la fédération "PTT=ce que veut la CFDT" (juin 1988), circulaires, tracts, notes manuscrites (1988-1989) ; orientations gouvernementales (1989), préparation du projet de loi (1990).
Contexte :
Action revendicative > PTT
FT/27/371
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1980-1984
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1984
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Organisation : FUPT.
comptes-rendus des réunions du groupe de travail chargé d'améliorer le traitement informatique des statistiques d'accidents (1982) ; projet de guide pratique de la sécurité du travail à l'usage des délégués d'établissement (1980-1981) ; guide "Hygiène et Sécurité : prévention, responsabilité, lois, règlements" (1984).
Contexte :
Action revendicative > Conditions de travail
FT/20/9
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1986-1988
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
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Organisation : FUPT.
projet de loi Léotard sur la liberté de communication action (juin 1986) entrainant la modification des attributions et des statuts de l'administration des PTT, projet de loi Longuet sur la concurrence (août 1987) : avis des syndicats, comptes rendus des audiences de la Direction générale des télécommunications (France Télécom), réflexion et analyses de la fédération, coupures de presse, notes manuscrites, communiqués de presse, tracts, circulaires.
Contexte :
Action revendicative > PTT
FT/23/30
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1993-1996
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1996
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Organisation : FUPT.
rapport Dandelot (juillet 1993), rencontres avec le ministère (1993), communiqué du ministre sur le rapport Roulet (septembre 1994), rapport Larcher et projet de loi (juin 1996) ; loi du 26 juillet 1996 et amendements ; avis de la commission supérieure du service public (CSSP) ; correspondance et communiqués France-Télécom ; réunions de la commission supérieure du personnel et des affaires sociales (COSPAS) et de la commission supérieure de la fonction publique d'Etat (CSFPE) ; positionnement du parti socialiste (PS).
Contexte :
Action revendicative > France Telecom
