CH/8/2969
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1984-1987
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
listes des participants, rapports de stages CFDT "Stratégie judiciaire" les 16-20 janvier 1984, "Expression juridique" les 24-25 mai 1984 et "Juridique" les 15-18 juin 1987.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2970
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1986-1987
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
rapports de stages CFDT "Typologie des nouvelles formes d'emploi" les 27-31 octobre 1986 et "Régime juridique du licenciement" les 2-6 mars 1987.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2971
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1985-1987
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
rapports de stages CFDT "Droits nouveaux: protection de l'exercice des droits collectifs dans l'entreprise" du 30 septembre au 4 octobre 1985, "Articulation entre loi et convention collective" du 23 au 28 novembre 1986, "Droit disciplinaire" du 17 au 22 mai 1987 et "La dimension juridique de la négociation collective" du 4 au 9 octobre 1987.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2973
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1983-1988
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1988
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, notes de travail, comptes rendus de réunions (mai 1983-septembre 1988).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2976
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1985-1986
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1986
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
notes de travail confédérales (juillet 1985-avril 1986), note de synthèse confédérale sur la révision de la carte prud'homale (novembre 1985), note de synthèse confédérale sur l'amélioration des juridictions prud'homales (décembre 1986).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2977
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1985
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1985
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Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, notes préparatoires, circulaires, comptes rendus de réunions préparatoires, contribution aux débats des groupes "Relations entre les élus et l'organisation", "L'activité et le fonctionnement des conseils, "Pratique et réforme des procédures" et "L'application des droits des travailleurs".
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
CH/8/2978
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1987
,
Communicable au bout de 25 ans à partir de 1987
,
Organisation : Confédération. Producteur : Service Juridique.
correspondance, circulaires, notes confédérales sur les moyens de la campagne CFDT et sur la communication de la CFDT en 1987, note sur le premier bilan des élections prud'hommes, analyse des résultats.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988) > Dossiers juridiques sur les droits du travail
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Service Juridique (1952-1988) > Activités du Service Juridique (1983-1988)
CH/8/1-CH/8/2992
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1937-1990
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Le fonds est soumis aux conditions détaillées dans une note de la Commission exécutive datée du 23 février 2015 intitulée « Politique de conservation et communicabilité des documents CFDT ». Tout document confédéral est communicable après 25 ans (régime de principe des archives confédérales), exception faite des archives portant « atteinte à la protection de la vie privée, qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », accessibles après un délai de 50 ans.
Dans le présent niveau sont rassemblées les archives du Secrétariat confédéral produites sous la période des mandats de Secrétaire général d'Edmond Maire (1971-1988). Les archives sous regroupées par secteur confédéral producteur.
Quelques documents antérieurs et postérieurs à la période tendent à élargir les dates extrêmes (1937-1990) des inventaires.
CH/1-CH/8
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1874-1988
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Le fonds est soumis aux conditions détaillées dans une note de la Commission exécutive datée du 23 février 2015 intitulée « Politique de conservation et communicabilité des documents CFDT ». Tout document confédéral est communicable après 25 ans (régime de principe des archives confédérales), exception faite des archives portant « atteinte à la protection de la vie privée, qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne nommément désignée ou facilement identifiable, ou qui font apparaître son comportement dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice », accessibles après un délai de 50 ans.
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Syndicat chrétien des employés du commerce et de l'industrie (SECI), Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), Confédération française démocratique du travail (CFDT
Les archives du Secrétariat confédéral pour la période 1874-1970 sont classées en sept sous-séries (CH/1, CH/2, CH/3 ; CH/4 ; CH/5 ; CH/6 ; CH/7). La sous-série CH/1 regroupe les documents relatifs aux premiers syndicats chrétiens avant 1919. Le CH/2 est consacré aux premières années de la CFTC, jusqu'à sa dissolution par le régime de Vichy en 1940 ; il est immédiatement suivi par une partie (CH/3) regroupant la période de clandestinité de la Confédération durant la Seconde Guerre mondiale. Les trois sous-séries suivantes (CH/4, CH/5 et CH/6) couvrent une large période allant des années d'après-guerre où il est question de laïcité et d'indépendance et d'une IVe République fragilisée notamment par la guerre d'Algérie. Le CH/7 enfin commence après l'indépendance de l'Algérie et court jusqu'en 1970, date qui correspondant à une profonde révision des instances et à la mise en place des instances statutaires actuelles. Le congrès confédéral de mai 1970 voit la naissance du Bureau national élu par le congrès et de la Commission exécutive et l'extension des pouvoirs du Conseil national, organisation fédérative équilibrée entre professionnel et interprofessionnel fondée sur les fédérations et les unions régionales (en plus des unions départementales). Cette même période voit la transformation de la CFTC en CFDT, ce qui fait de cette période un tournant clé dans l'histoire de la Confédération et marque la fin d'une « première période ».
L'ensemble des archives du Secrétariat confédéral correspondant à la période du mandat de Secrétaire général d'Edmond Maire (1971-1988) est classé dans une sous-série CH/8. Retrouvez le détail des descriptions des dossiers en accédant ci-dessous au titre « De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988)».
CH/8/565
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1973-1974
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
tratcs (décembre 1973-mars 1974), protocole d'accord du 18 mars 1974.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers
CH/8/567
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1974
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1974
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
tracts, notes (février-mars 1974).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers
CH/8/571
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1976
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1976
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
tracts, notes, brochure sur le pays Fougerais en lutte, articles de presse (février-mars 1976).
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers
CH/8/573
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1977
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1977
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
articles de presse (octobre-novembre 1977), protocole d'accord du 15 novembre 1977.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers
CH/8/523
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1975
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Communicable au bout de 25 ans à partir de 1975
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Organisation : Confédération. Producteur : Secteur Action Revendicative.
circulaires, tracts, notes confédérales, régionales et fédérales, articles de presse, communiqués sur les actions dans les fonction publique, bâtiment, textile, chimie, sur le conflit du Crédit Agricole de Maine et Loire du 12 mars au 14 avril, conflit Renault-Le Mans en février-avril, conflit Usinor (sidérurgie) à Dunkerque en avril-mai, grève chez Marley (tuilerie) à Thouars, conflit Cégédur (métaux) à Issoire en mai-juin, conflit d'Everwear (literie) à Saint-Quentin en février 1975.
Contexte :
De l'autogestion au syndicalisme réformiste (1971-1988) > Secteur Action Revendicative (1945-1985) > Actions revendicatives et conflits particuliers